Le régime Parlementaire
Ainsi, peut-on parler d’une séparation des pouvoirs dans un régime parlementaire majoritaire ?
Afin d’y répondre, l’analyse se portera dans un premier temps sur une séparation dépassée des pouvoirs (I), puis sur une séparation modernisée (II).
I. Une séparation dépassée
La séparation des pouvoirs semble fictive (A) car, en effet, les pouvoirs sont concentrés dans un parti unique (B).
A) Une séparation fictive
L’organisation constitutionnelle des Etats soumis à un régime parlementaire reflète la séparation des pouvoirs de Montesquieu en distinguant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. On retrouve donc cette organisation, au moins à titre d’affichage, dans les régimes parlementaires majoritaires, à savoir ceux où le Gouvernement dispose d’une majorité ou d’une coalition favorable au parlement. C’est notamment le cas de la France. Dans ces régimes, le Gouvernement est responsable devant le Parlement et il exécute les lois votées par ce dernier. Mais dans la pratique, la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement intervient très rarement. En effet, bien qu’il y ait eu une cinquantaine de motions de censures débattues à l’Assemblée Nationale en France, une seule a aboutie en 1962 contre le Gouvernement Pompidou. A l’inverse, les dissolutions de l’Assemblée sont également peu