Chambre des communes du Royaume-Uni

et la culture romaine en particulier, le Moyen Age voit incontestablement s'améliorer les droits de la femme. *La vie d'Aliénor témoigne du comportement très libre des femmes au Moyen Âge. Elles ont le droit de vote dans assemblées urbaines ou les communes rurales, .Elles suivent leur mari à la croisade, elles étudient, elles animent des cours, etc. *Les femmes administrent et gèrent de grands domaines comme le feraient des hommes. Au Moyen Age, la femme travaille à peu près autant que l'homme, mais

fusion, et insisté sur le terme de souplesse en ce qui concerne le Canada et le Royaume Uni, les membres du gouvernement siègent également à la Chambre des Communes et y ont le droit de vote communes et y ont droit de vote. Dans un second temps, le gouvernement est responsable devant le parlement, plus précisément devant l’assemblée élue. En effet le gouvernement ne peut gouverner que si il a la confiance de la chambre élue. Si le gouvernement n’a plus cette confiance, il devra démissionner, et

préjudicielle introduite par la Cour Suprême du Royaume-Uni dans la procédure Shirley McCarthy contre Secretary of State for the Home Department. Les faits et la procédure La requérante, Madame McCarthy est une ressortissante du Royaume-Uni qui possède également la nationalité irlandaise. Elle est née et a toujours séjourné au Royaume-Uni. Mme McCarthy a épousé un ressortissant jamaïcain qui n’est pas titulaire d’une autorisation de séjour au Royaume-Uni en vertu de la réglementation de cet État

et Vienne avait alors une place centrale en Europe. B/ Le faste du Congrès de Vienne Deux cents treize délégations étaient présentes à Vienne (Hardenberg>Prusse, Metternich>Autriche, Nesslrode et Razoumovski>Russie, Wellington et Castlereagh>Royaume Uni, Talleyrand>France). Le faste de ce Congrès (chasses, banquets, opéras…) dissimule le fait qu’il n’y eut pas d’assemblée plénière, et que les décisions furent prises par un comité, la Commission des Quatre constituée de l’Autriche, de la Grande

fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg, le Royaume-Uni, le Danemark, la Grèce, l’Autriche, l’Irlande, l’Islande, les Pays Bas, la Norvège, le Portugal, la Suède, et la Turquie. 1948 : Création de l’Organisation Européenne de Coopération Economique (OECE) et 13 milliard d’USD sont distribués. Mais pas d’accord pour une politique économique commune. C. Les alliances militaires / Organisation de défense commune En 1948, signature du traité de l’union occidentale (pour 50 ans)

base pour cette constitution. Le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. Sa constitution est ancienne car les premières règles établies remontent au Moyen-Age et le royaume uni est aujourd'hui l'un des seuls Etats occidentaux a avoir gardé une constitution entièrement coutumière (son son modèle a inspiré d'autres pays comme la Nouvelle-Zélande. Sa constitution est un ensemble de règles constitutionnelles non codifiées

absolue, il ne peut pas y avoir de réserve ou de dérogations. Droit intangible donc norme impérative. Elle serait fondée sur des valeurs communes, elle ne peut souffrir d’exceptions. Pour autant l’interdiction de la torture a formellement été reconnue comme une norme impérative tout d’abord par le TPIY en 1998 et par la CEDH dans son arrêt Al-Adsani VS Royaume Uni du 21 novembre 2001 Selon une jurisprudence désormais bien établie, « pour tomber sous le coup de l’article 3, un mauvais traitement

- LA CONSTITUTION DES EMPIRES COLONIAUX A/ POURQUOI COLONISER ? Doc 3 p.281 AUTEUR : Jules FERRY (1832-1893), Président du Conseil Texte : Discours devant la Chambre des députés le 28 juillet 1885 C’est l’extrait d’un discours de Jules Ferry, ancien Président du Conseil, fait le 28 juillet 1885 devant la Chambre des Députés. Cette intervention se situe pendant la 3eme République Après la défaite de Sedan contre la Prusse en 1870, et la chute du second Empire. La France cherche à

les ressortissants de pays tiers 2.6. Les visas 2.7. Les mécanismes institutionnels 3. Membres et non membres 3.1. Les Etats membres de Schengen 3.2. Les adhésions récentes 3.3. La non-participation: cas du Royaume-Uni et de l'Irlande 3.4. Les membres associés 4. Schengen et l'Union européenne 4.1. L'échec des Douze 4.2. Schengen et le droit communautaire 4.3. Un processus controversé 4.4. Le contrôle démocratique

de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 47 États membres. Il a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). Il s'est doté le 4 novembre 1950 de la Convention européenne des droits de l'homme qui entre en vigueur en 1953. Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe Le Conseil de l'Europe est doté d’une personnalité juridique