Chambre des communes du Royaume-Uni

à l'annexe 1 de cette dernière loi ainsi que les modifications apportées à ces textes législatifs et à ces décrets. Conformément au préambule de la LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1867, la Constitution canadienne est en principe similaire à celle du Royaume-Uni. C'est pourquoi les Canadiens héritent de la Charte des droits de 1689, de l'Act of Establishment de 1701 et d'une série d'autres statuts et chartes britanniques. Parmi les autres sources du droit constitutionnel figure la jurisprudence, c'est-à-dire

soutenu par Stressman propose à l'assemblée de la SDN(société des nations), le premier projet officiel d'union européenne qui porterait en priorité sur le domaine économique et préserverait la souveraineté étatique. Il prévoit la création d'un marché commun, objectif repris par le traité de Rome en 1957. Mais l'évocation d'un lien fédéral n'enthousiasme pas les états Européens et dès cet époque l'état qui va être le plus hostile à une fédération est la Grande Bretagne notamment Winston Churchill Le

Key Superficie - Totale - Eau (%) Classé 74e 268 680 km2 Négligeable Population - Totale (2009) - Densité Classé 120e 4 331 600[2] hab. 15 hab./km2 Indépendance - Statut de dominion - Ratification du Statut de Westminster du Royaume-Uni 26 septembre 1907 25 novembre 1947 Gentilé Néo-Zélandais, Néo-Zélandaises IDH (2010) 0.907[3] (très élevé) (3) Monnaie Dollar néo-zélandais (NZD) Fuseau horaire UTC +12 (été +11) Hymne national God Defend New Zealand[4] God

: manière dont un ensemble d’individus dirige juridiquement. Quand il y a Etat, trois éléments sont réunis : la population, un territoire et un gouvernement. La nation est une donnée sociologique : communauté d’individus avec caractéristiques communes (langue, religion) La nation est proche de l’état juridique car les premiers états se sont constitués sur une base de nation (théorie de l’Etat-nation). Le pays : juridiquement parlant, le terme pays n’existe pas. Le mot Etat (du latin : status

conflit, oppose : - les Empires Centraux ou Triple Alliance ou Triplice (Allemagne, Autriche-Hongrie, Empire Ottoman), ainsi que la Bulgarie. - le camp de la Triple Entente, formée de la Russie (qui quitte le conflit fin 1917), la France et le Royaume-Uni (ces derniers entraînant leurs colonies et les dominions britanniques), alliés à la Serbie, la Roumanie, le Japon (entre autres) et qui s’élargit à l’Italie (1915) et aux Etats-Unis (en 1917). -b- Son déroulement est marqué par trois phases :

principautés sur les côtes galloises et écossaises. Si les premières furent finalement écrasées, les secondes donnèrent naissance à l'Écosse par la fusion du Dal Riada avec les royaumes britanniques du nord. Durant cette période sur laquelle les sources fiables font défaut, des populations bretonnes peu romanisées établirent de nombreux royaumes dans l'île de Bretagne, notamment dans le pays de Galles et d'autres migrèrent en Irlande. De même, là se trouve probablement la cause première d'une émigration en masse

répandu en Europe que l’on peut retrouver en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark… Dans ce type de régime le chef de l’Etat joue un rôle minime et c’est cette observation qui va plus particulièrement attirer notre attention. Prenons l’exemple du Royaume-Uni. La reine d’Angleterre a un pouvoir plus que symbolique. Son statut est plus honorifique que politique. Elle ne choisit pas expressément le chef de son gouvernement. La reine est irresponsable politiquement car elle n’est pas élu par le peuple.

par des politiques, mais par des « savants, économistes, juristes et techniciens ». Proudhon (19ème), qui milite pour une construction qui ne va pas reposer sur l’initiative étatique, mais qui émane de structures plus proches de la population (communes ou provinces). 20ème siècle : idée de mouvements européens, de fédération européenne. Cette idée est reprise en 1922 par Coudenhove-Kalergi, qui initie le mouvement intitulé l’Union Paneuropéenne, dont Aristide Briand est le président d’honneur

compétent qu'à la double condition que le défendeur ne soit ni un ressortissant d’un autre État membre ni résidant habituellement dans un État membre. Mise en œuvre de la primauté du « Règlement Bruxelles II bis  » et de la vocation subsidiaire du droit commun  La primauté du droit communautaire s’exprime à plusieurs niveaux, qu’il convient d’envisager avant de pouvoir, le cas échéant, recourir au droit national pour fonder la compétence des juridictions françaises. Il suffit qu’un des chefs de compétence

extérieur Importations en 2013 : 73,4 Milliards EUR Exportations en 2013 : 82,8 Milliards EUR Solde commercial : 9,4 Milliards EUR Principaux clients : Allemagne, Suède, Royaume-Uni, Etats-Unis, Norvège, Pays-Bas, France (7e), Chine, Italie Principaux fournisseurs : Allemagne, Suède, Pays-Bas, Chine, Norvège, Royaume-Uni, Etats-Unis, Italie, Pologne, France (9e), Etats-Unis Importations / Exportations D. Politique Le Danemark est une monarchie constitutionnelle. Depuis 1972