Chambre des pairs

n'existe pas d'autorité spéciale ayant compétence pour édicter les règles constitutionnelles. C'est le cas évidemment de l'Angleterre, où tout émane soit de la coutume soit des actes du Parlement, c'est-à-dire de l'ensemble formé par le roi et les deux chambres, et où l'une et l'autre de ces deux sources régissent indistinctement les matières dites constitutionnelles et celles qui sont censées ne pas l'être. Par ailleurs, même dans les Etats à droit constitutionnel écrit, il n'y a pas toujours une distinction

Parlement – Deux chambres : des pairs (élue par le Roi), et des députés (élue par les citoyens) B) Une pratique politique parlementariste Idée principale : Responsabilité politique des ministres Les Chambres exercent un rôle sur le Gouvernement : par l’adresse, (faire connaitre au Roi son sentiment sur la conduite du ministère), les rapports sur les pétitions (adressés par les citoyens ou par assemblée), la discussion au budget (permet le contrôle de chaque département) La chambre dispose d’un

théorie du drame romantique avec notamment Hernani et Ruy Blas. Il est aussi une personnalité politique et un intellectuel engagé qui a joué un rôle majeur dans l’Histoire du XIXe siècle. Son œuvre multiple comprend des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort. Présenter Hugo comme ayant sa propre ligne politique, plutôt à gauche, mais surtout indépendant quand il sera sénateur. On peut dire, politiquement parlant

L’institution, souvent réformée et modifiée, s’est ensuite maintenue à travers tous les changements de régime, sauf pendant la Restauration et la monarchie de Juillet, où la Chambre des pairs a été rendue dépositaire de ses compétences. Les membres de la Haute Cour sont des parlementaires en exercice élus par leurs pairs, en parties égales par les deux assemblées. La Haute cour se composant de 24 membres, elle comprend en conséquence 12 députés et 12 sénateurs. La désignation, fixée par une loi

lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

Exposition industrielle au Champ de Mars 1799. 9 novembre (18 brumaire an VIII). Le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte qui renverse le directoire ouvre une période de calme social et de réglementation favorable à l'employeur. 1802 Création des chambres de commerce 1803 12 avril. Loi sur la réglementation du travail dans les manufactures et les ateliers, renouvelant également l'interdiction des coalitions ouvrières. 1er décembre. Création du livret ouvrier, sorte de passeport permettant à la

la guerre, etc. De même il dispose des «ordonnances», qu’il peut appliquer sans l’aval du Parlement en cas de crise. Il conserve l’initiative des lois, même s’il partage avec les deux chambres le pouvoir législatif. Le régime n’est pas vraiment parlementaire (les ministres n’ont pas à rendre de comptes aux chambres), encore moins démocratique (c’est bien les élites riches qui gouvernent). B) Le triomphe des ultras 1- Le parti «ultraroyaliste» Surnommés «ultraroyalistes» ou «pointus»

REGIME D’ASSEMBLEE, concentration des pouvoirs au profit du législatif La Constitution du Directoire du 22 août 1795 (5 Fructidor an III) Souveraineté nationale Electorat – Fonction (système représentatif) Bicaméralisme Pouvoir législatif 2 chambres élues pour 3 ans, membres renouvelables par 1/3 tous les ans Conseil des 500 = propose la loi Conseil des anciens = 250 membres de + de 40 ans, vote la loi Pouvoir exécutif 5 membres élus pour 5 ans par des anciens sur une liste de 50 membres

retour des Bourbons au pouvoir : Louis XVIII et Charles X, frères de Louis XVI). La restauration conserve un principe révolutionnaire, à savoir qu’au sein du pouvoir législatif il doit y avoir une chambre élue (pour qu’à côté de la chambre du roi, chambre des pairs, il y ait une chambre du peuple, chambre des députés) et donc il faut un mode de scrutin. La mise en place de ce mode de scrutin est complexe car il faut résoudre des questions : => géographiques : les députés élus représentent leur

redevient la religion d’Etat du royaume Le pouvoir exécutif : Le roi=inviolable, chef suprême de l’Etat. Il sanctionne et promulgue les lois et choisit les ministres. Le pouvoir législatif : - Chambre des Pairs=> nommés par le roi ou de droit (princes de sang ou Famille royale) - Chambre des députés des départements : élus pour 5 ans au suffrage censitaires parmi les plus imposés Le pouvoir judicaire : émane du roi avec de fortes garanties d’indépendance et d’impartialité. Le