Chambre des pouvoirs locaux

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération

l' espace aérien et l' espace maritime bordant ces coté La puissance public = exerce un pouvoir d' une essence particuliére supérieur a tout les autres, qu' on appelle pouvoir souverain, pdnt tres lgnt on a chercher a expliquer la source de ce pouvoir politique, par dieux , puis a partir 18e s ne né pas par la volonté divine mais né d' un contrat conclut entre les volonté humaine, si en principe se pouvoir a besoin d' une certaine ligitimité on ne peut pas en point de vue juridique que la ligitimité

on distinguera : le politique et la politique. I- Le politique : le politique est lié à l’évolution de la société, il intéresse les structures de la cité (polis), le politique est présent par tout ou se manifeste une forme d’organisation et du pouvoir. II- La politique : la politique au féminin à un sens beaucoup plus large et intéresse aussi bien les gouvernants que les gouvernées exp. : la politique de logement, de santé… La politique signifie l’art de gouverner la cité. C / l’administration

Titre 1 : Les sources des finances des collectivités territoriales Chapitre 1 : Les sources historiques des finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération

toto!!). L'Argument : Deux types différents de régimes politiques peuvent être trouvés parmi les états territoriaux du 18ème siècle, l'absolutiste et le constitutionnel. Dans un régime absolutiste, le chef d'etat gère à la fois les pouvoirs législatifs et exécutifs, alors que dans le régime constitutionnaliste, la prérogative legislative est partagée entre le chef d'etat et une assemblée representative. Avec de tels critères, nous pouvons classer la France, l'Espagne, les territoires

( éducation, culture, langue) La nation Belge : Article 33 Constitution ( « tous les pouvoirs émanent de la Nation » • Constitution proclame le principe de la souveraineté nationale • Affirme indépendance de l’état • Non-ingérence dans les affaires interieures • Souveraineté nationale identifie la nation comme détenteur de l’autorité suprême R/ souveraineté =/= ceux qui ont le pouvoir ( groupe social( entité abstraite) Belgique ( coexistence plusieurs communauté dans

GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES Professeur : Mr TREMOLET Cours n°1 30/03/2010 I- CADRE DES BUDGETS LOCAUX 1) Principes budgétaires Les principes budgétaires visent à garantir la transparence et garantir la réponse aux principes démocratique. Ces principes sont souvent vus comme étant des contraintes par les utilisateurs et pourtant ce sont des contraintes qui sont une garantie de la démocratie. L’idée du consentement à l’impôt est, qu’au travers des

Chapitre I : L’organisme d’accueil Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont des établissements publics à caractère administratif. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, "les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription". Leur activité en fait des prestataires de service de proximité, au service des entreprises et du développement local. Les entreprises et leurs dirigeants les considèrent comme un centre de compétences, un lieu d'échanges, de rencontres, d'entraide

interventions par lesquelles les autorités publiques assurent la satisfaction des besoins de la collectivité. Le droit administratif détermine aussi le statut des organes chargés des tâches administratives, il précise leurs moyens d’action, leurs pouvoirs, leurs obligations et réglemente également le contrôle de leurs activités. Il faut faire la distinction entre le droit administratif et la science administrative « La science administrative est une branche des sciences sociales qui prend en considération