Chambre des représentants de Belgique

     Allemagne •      Belgique •      Espagne •      France •      Grande-Bretagne •      Italie •      Portugal •      État indépendant (Empire d'Éthiopie) La conférence de Berlin marqua l’organisation et la collaboration européenne pour le partage et la division de l’Afrique. Cette conférence commença le 15 novembre 1884 à Berlin et finit le 26 février 1885. À l'initiative du Portugal et organisée par Bismarck, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne

Berlin fut l’organisation et la collaboration européenne pour le partage et la division de l’Afrique. Cette conférence débuta le 15 novembre 1884 à Berlin et finit le 26 février 1885. À l'initiative de Bismarck, l’Allemagne, l’Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, le Royaume-Uni, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède-Norvège et la Turquie ainsi que les États-Unis y participèrent. Une conférence antérieure 1 initialisa le débat sur la conquête des Congos

fait que un représentant ou un sénateur souhaite prendre la parole, il peut continuer et poursuivre son discours, l’achever, dans un temps imparti. Ici J.S va poursuivre un discours de loi qui va durer 24h. 1. Constitution Américaine De quoi est composée la constitution Américaine ? Elle dit que les USA est un peuple constituant une union. 1.1. Le pouvoir législatif Les pouvoirs législatifs sont attribués à un Congrès des Etats-Unis, qui sera constitué d’un Sénat et d’une Chambre des représentants

peuple et à avoir une autorité législative. Les membres des assemblées de l'OSCE, du Conseil de l’Europe et de l'UEO sont nommés par les parlements nationaux. Par certains aspects, le Conseil des ministres et le Parlement européen ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue

états centralisés emploient ce qu'on appelle la déconcentration (c'est un transfert de compétence au sein d'une même personne juridique, l'état centrale va venir dans les territoires pour appliquer la volonté centrale. En France : le préfet est le représentant de l'Etat dans un territoire. Il contrôle l'application du droit, fait appliquer la volonté de l'Etat. L'Etat est venu au niveau local mais c'est toujours l'Etat b) l'Etat décentralisé Depuis 1982 : la France est un état unitaire décentralisé

intérêts de l’adoption du fédéralisme et de la constitution de 1787. Ainsi, aujourd’hui, le fédéralisme s’est développé, et de nombreux états ont adopté cette organisation : les Etats-unis et la Suisse bien entendu, mais aussi la Russie, le Brésil, la Belgique, l’Australie ou le Canada. Ainsi, l’intérêt d’étudier l’état fédéral réside dans le fait que c’est une forme d’organisation spécifique, qui amène à gérer deux niveaux d’ordres juridiques en relation constante, tout en évitant les contradictions

obligatoire pour d’autres états comme la France, l’Allemagne, le Japon et la Belgique. La procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit. L’employeur et les salariés essaient de rapprocher leurs points de vue grâce à un tiers : le conciliateur. Ce tiers peut être librement choisi par les parties, ou prévu par les conventions collectives. Le conciliateur invite les représentants des parties à une succession de réunions. A l’issue de ces réunions

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ;

ce fut la période de l’État libre du Congo alors que le Congo était la propriété personnelle de Léopold II, roi de Belgique. La colonisation à proprement parler du Congo-Kinshasa commença à la fin du XIXe siècle quand l’explorateur britannique Henry Morton Stanley créa les premiers échanges commerciaux avec les populations locales en 1877. La même année, le roi Léopold II de Belgique réunit une conférence internationale au Palais de Bruxelles tournée sur la découverte de l’Afrique centrale. En 1878

plus connu sous le nom de Saint-Louis, dont la réputation de Sainteté et de Justice a traversé les siècles .L'impossibilité de rendre personnellement la Justice à tous les habitants du royaume oblige cependant le Roi à déléguer son pouvoir. Ses représentants revêtent alors les attributs royaux : robe de couleur pourpre, chapeau de velours rond symbolisant la couronne du monarque... Le Roi conserve le droit d'intervenir directement dans le cours normal de la Justice .Les juges achètent leurs charges