Chambre des représentants de Belgique

Belgique - België P.P. - P.B. 5000 - Namur 1 BC 4854 Dossier pédagogique des Equipes Populaires Bimestriel n°141 • Novembre-Décembre 2010 La Belgique, Bureau de dépôt : 5000 Namur mail. N° d’agréation : P 204078. ses clivages, ses partis Invité : Pascal Delwit Au pays du compromis Notre petit pays n’est pas célèbre seulement pour ses moules-frites et son art de la bière. Il l’est aussi pour sa culture du compromis. Cette tradition résulte de son histoire, des clivages qui en ont façonné le

comprendre la politique au Canada et au Québec! Assemblée nationale ou Salon Bleu : Assemblée (chambre-basse) de la députation provinciale du Québec située dans la ville de Québec. Les députés, au nombre de 125, sont élus au suffrage universel par la population québécoise. Leur mandat est limité jusqu’à la dissolution de la chambre, généralement après un maximum de 5 ans. Chambre des communes : Assemblée (chambre-basse) de la députation fédérale du Canada située au Parlement du Canada à Ottawa. Les députés

soit bien comprise et appliquée sur le territoire national, le pouvoir central choisit de nommer des représentants répartis sur tout le territoire, ces représentants vont donc pouvoir faire appliquer au plan locale la loi, prendre des décisions d'application locale. On estime qu'un tel système a plusieurs avantages : Il évite un engorgement dans la capitale La répartition territoriale des représentants de l'état permet une certaine forme de dialogue entre les autorités publiques et les citoyens (en

-La fédération désigne une union des Etats pour ne former qu’un seul. Il y a en fait deux étages :les unions fédérées et l’Etat fédéral qui se superpose à ces dernières. L’Etat fédéral ainsi, a une appelation qui représente les unités fédérées : la Belgique (les régions) – l’Allemagne (les linders) – la Suisse (les cantons). L’Espagne est un Etat unitaire régional, pck il dispose d’une régionalisation, une autonomie graduelle, un parlement local et un gouvernement local, et la constitution est contre

signifie « marcher autour » en néerlandais et elle est actuellement un spectacle et une évocation historique de Bruxelles. Elle rejoint la tradition des grands cortèges de notables, de cavaliers et de géants que l'on retrouve un peu partout en Belgique et dans le Nord de la France. L'Ommegang remonte à 1348 et était à l'origine la plus importante procession lustrale de Bruxelles faite en l'honneur de Notre-Dame des Victoires du Sablon, la puissante protectrice de la ville de Bruxelles. Il fut

Tribunal de première instance ........................................................................................... 19 1. Chambres civiles – Le « tribunal civil » ........................................................................... 19 2. Chambres correctionnelles – le « tribunal correctionnel » .............................................. 19 3. Chambres de la jeunesse – le « tribunal de la jeunesse » ................................................ 19 D. Tribunal de commerce ....

vidéo et expliquer en 2-3 phrases pourquoi avoir mis une image du roi : Comme dit dans la vidéo le roi était un des symboles du pouvoir étant donné que ce dernier avait le plein pouvoir. Diapo 4 : Voici les différents symboles représentant la justice : La balance : La balance caractérise l'harmonie et l'équilibre et les matérialise en deux interprétations différentes suivant l'inclinaison des deux plateaux. C'est sur ce mécanisme de la pesée que ce symbole s'est construit à

membres. L'effectif des autres cours constitutionnelles est plus important :12 en Belgique et en Espagne, 13 au Portugal, 14 en Autriche, 15 en Italie et en Pologne, et 16 en Allemagne. Le nombre de juges constitutionnels est variable ( toujours au minimum 9 ) et a des conséquences sur l'organisation de la Cour -Certaines cours fonctionnent toujours en formation plénière, d'autres en plusieurs chambres pour le jugement ou seulement l'instruction. -Le nombre de membres d'une

éventuelle révision. Cette déclaration doit être votée par les deux chambres. Ensuite, le Parlement est dissout de plein droit et de nouvelles élections sont tenues afin de prendre en compte l’avis des citoyens. Le nouveau Parlement va statuer sur et uniquement sur les articles se trouvant dans la déclaration de révision. Il n’est cependant pas obligé de modifier tous les articles présents dans cette déclaration. Sans les Chambres, donc, pas de révision de la Constitution. A.2. Parlement européen

existe près de 200 Etats mais ceux-ci n’ont pas tous la même forme. Il existe deux formes principales : - l’Etat unitaire (c’est le cas de France) - l’Etat fédéral (c’est le cas des Etats-Unis, de la Russie, de la Suisse ou encore de la Belgique) I. L’Etat unitaire L’Etat unitaire comporte une seule organisation juridique et politique disposant de la totalité des compétences étatiques et s’imposant uniformément à toute la population sur l’ensemble du territoire. Dans un Etat