Chambre des représentants de Belgique

organise, dans chaque pays, les rapports entre la puissance publique et les religions. Parmi les États qui sont favorables à une interdiction générale du voile intégral, la France est la seule, à ce jour, à s'être dotée d'une telle législation. La Belgique et les Pays-Bas sont sur cette même voie. D'autres pays, en revanche, comme l'Espagne, s'interrogent. Enfin, il est des États qui refusent d'interdire totalement le niqab et la burqa au nom d'une conception particulièrement respectueuse de la liberté

------------------------------------------------- Les réglementations et dispositions légales concernant le cannabis en Belgique. INTRO En Belgique, le cannabis est considéré comme la drogue présentant le moins de risque pour la santé. Il est aussi la drogue illégale la plus consommée. Le gouvernement a donc décidé que ce produit "méritait" une législation spécifique, en partie distincte de celle des autres drogues illicites. * Cette législation se trouve pour l'essentiel dans

qu’on les individus de vivre ensemble, histoire commune & avenir commun. La nation peut être représentée par un Etat. Il y a des nations qui n’ont pas d’Etat (exemple les kurdes). Il y a des Etat qui englobent plusieurs nations (exemple de la Belgique, Suisse, Royaume-Uni) B. le territoire C’est un élément qui parait indispensable. L’Antarctique n’appartient à aucun état. L’Etat sans territoire ne peut pas exister (problème des palestiniens). Le territoire peut être d’importance très

Les organisations européennes de coopération. A – Les solidarités militaire, économique et politique. On est au sortir de la guerre, et il faut se prémunir du géant soviétique. Le 17 mars 1948 est signé entre la France, le Royaume uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, le traité de Bruxelles qui rappelle les valeurs essentielles de la civilisation occidentale : respect des droits de l’Homme et principes démocratiques institutionnels. Ce traité affirmait la volonté de coopérer pour

conséquences engendrées par l’octroi du droit de vote aux Belges de l’étranger : ce sont des évolutions démographiques qui jouent, ainsi que l’assouplissement des règles d’acquisition ou d’octroi de la nationalité belge. À la dernière élection de la Chambre, il y avait 7 721 322 électeurs sur 10 584 534 habitants, soit 72,9 % (2007). Annexe - Extraits de la Déclaration Universelle de la démocratie : Questionnaire B – Clivages et politiques 6) La Constitution belge établie en 1830

dans lequel il propose une réconciliation entre laFrance et l'Angleterre, afin de constituer une Europe stable et puissante économiquement grâce au libre-échange, et que l'Europe soit dotée d'une « Chambre des députés du Parlement européen » selon le modèle de la Chambre des communes, d'une « Chambre des Pairs européens », et d'un Roi3. 1849 : le 21 août, Victor Hugo prononce un discours au 3e Congrès international de la paix dans lequel il utilise pour la première fois l'expression d'États-Unis

XIIIe siècle, pour contrebalancer l'influence des barons, le roi convoque des représentants des bourgs et comtés constituant le Commune Concilium qui est associé à l'œuvre législative comme le Magnum Concilium. Au XVe siècle, il est admis que l'adoption d'une loi en Angleterre requiert l'accord des trois organes formant le parlement d'Angleterre : • le roi , • la Chambre des Lords , héritière du Magnum Concilium, • la Chambre des Communes, héritière du Commune Concilium. B VERS LA SEPARATION DES

Les bâtiments des turbines et du réacteur contiennent des chambres d'hôtel, des restaurants et des bars, dans des décors évoquant l'Egypte antique ou l'Ouest américain. Repas et boissons sont à volonté, y compris l'alcool, selon des formules forfaitaires. Bien avant que le gouvernement allemand décide de fermer définitivement ses centrales nucléaires d'ici 2022, celle de Kalkar était mort-née. Dans les années 1970, l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas avaient décidé de bâtir à Kalkar une centrale

Romano-germaniques b) Anglo-saxons c) De Commun Law d) Indo-européens 2) Une épreuve judiciaire permettant au Moyen-Âge de remporter un procès porte le nom de a) Ordalie b) Question préjudicielle c) Injonction générale positive d) Litige 3) En Belgique, il y a a) Sept provinces b) Trois entités fédérées c) Trois Régions d) Les propositions b et c sont justes 4) Le Roi est a) Responsable pénalement b) Pénalement irresponsable c) Nommé par le premier ministre d) Linguistiquement

exclusive (ZEE). Aussi, frontières aériennes. Les juristes classiques exigent que le territoire possède une superficie minimum (ex : 192 Etats membres de l’ONU, certains sont des micro-Etats). Gouvernement : autorité ou organe représentant l’Etat. Il ne peut y avoir d’Etat sans gouvernement « effectif », c'est-à-dire de pouvoirs publics qui soient en mesure d’exercer réellement leur autorité. Le gouvernement effectif, qu’il soit ou non légitime, aura le monopole de la contrainte