Chambre des représentants des États-Unis

le gouvernement civil, Rousseau, Contrat social. Soit par l'acte de fondation ( = théorie de l'institution) : théorie développée par M. Hauriou. L'Etat naît ici d'une opération de fondation qui va être suivie d'adhésion. Exemple typique : les Etats-Unis. Il s'agit là d'un processus juridique. Section 1 : La définition de l'Etat. La définition de l'Etat comporte des éléments de différents types : des éléments politiques ; des éléments sociaux ; des éléments juridiques. L'Etat

Mise en place en 1789, les États-Unis sont la plus ancienne démocratie en continu dans le monde. Les États-Unis sont un système fédéral. Cela signifie que le pouvoir est divisé entre un gouvernement central/national et les États. Le gouvernement national est désigné comme le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral dispose de trois branches qui travaillent ensemble pour gouverner le pays : - La branche législative : Elle est décrite dans l’article 1 de la Constitution Américaine. Beaucoup

A l’intérieur du droit public : on va qualifier le droit public de droit de l’Etat. On va distinguer, à l’intérieur du droit public, les règles qui régissent les relations de l’Etat avec les autres Etats (ou entités internationales) avec les règles qui régissent les relations Etats gouvernés et Etats avec les institutions que lui-même a créées (droit public interne). A l’intérieur de ce droit public interne on va distinguer trois branches : Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit

La guerre froide (anglais : Cold War, russe : холодная война) est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et, de manière plus large, entre les régimes communistes et l'ensemble des régimes non communistes. La guerre froide débute en 1947 et dure jusqu'en 1989, année de la chute des régimes communistes en Europe, ou jusqu'en 1991, année de l'implosion de

l'exécuter et d'exercer la justice. Cependant, dès le 13ème siècle, apparaît un Parlement comprenant des représentants répartis entre deux chambres selon des critères sociaux et géographiques.  En 1295, se réunit ce qu'on appelle le "Parlement modèle" composé de : -  représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords - représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes. Ce Parlement, fort de sa légitimité "nationale" va tenter d'arracher au roi le pouvoir

unique, une atteinte très importante, avant la ratification du traité de Maastricht, le conseil constitutionnel a exigé qu’on modifie la constitution, avant que la France puisse y adhérer. Et aussi lors de la ratification des accords de Schengen, les états ne contrôlent plus, atteinte à l’Independence, donc le conseil à exiger que l’on révise la constitution, en 1999 pour le traité de Amsterdam, en 2003 pour la création du mandat d’arrêt européen, et aussi en 2008 pour le traité de Lisbonne. La création

olympiques III. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE DÉFENSE PLUS AUTONOME A. UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE RÉEXAMINÉE À LA LUMIÈRE DE L'INTERVENTION AU TIMOR 1. L'engagement à Timor-Est : vers une responsabilité régionale ? 2. Une alliance traditionnelle avec les Etats-Unis 3. L'Australie et le Pacifique sud 4. Une diplomatie multilatérale active B. UNE POLITIQUE DE DÉFENSE PLUS AUTONOME 1. Une nouvelle doctrine militaire 2. Un effort de défense soutenu IV. UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE A. DE L'AUSTRALIE « BLANCHE

partie de Montesquieu et qui consiste donc à ne pas confier les pouvoirs à une seule et même personne, craignant alors un régime despotique. Par la suite des évènements historiques, la séparation des pouvoirs est devenue stricte, l’exemple étant les Etats-Unis, ou encore souple, l’exemple étant cette fois le modèle européen. La distinction entre les deux se fait donc suivant l’application totale ou non de la séparation des pouvoirs tel que le voyait Montesquieu. De plus si l’on s’intéresse à la séparation

pouvoirs doivent être très nettement séparés. Cependant, Montesquieu admet des moyens d’actions entre les pouvoirs mais ils ne remettent pas en cause le principe. La séparation des pouvoirs ne s’est pas appliquée uniformément dans l’ensemble des états. Nous pouvons opposer la séparation souple des pouvoirs qui donne lieu a des régimes parlementaires, cela met donc en place des moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs ; et la séparation rigide des pouvoirs qui donne lieue à des régimes présidentiels

ces individus est de présenter une individualité par rapport aux autres individus au point de constituer une Nation. * Définition de la Nation: On peut définir la Nation comme un groupement humain dans lequel les individus se considèrent comme unis les uns aux autres par un lien à la fois matériel et spirituel. Ces individus se considèrent comme différents des individus qui composent les autres groupes nationaux. Dès lors, un lien privilégié qui est celui de la nationalité uni l’Etat aux personnes