Chambre Régionales Des Comptes

de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen 15 V) Les institutions politiques locales 15 1. Le Conseil Régional : la Région 15 2. Le Conseil Général : le Département 16 3. Les intercommunalités 16 4. Le conseil municipal : La commune 16 VI) Les institutions administratives locales 16 1. Les services de l’Etat 16 1. Le rôle du Préfet 16 2. Les administrations

que les partis et groupements politiques « contribuent à la mise en œuvre » de ce principe « dans les conditions déterminées par la loi ». La loi du 6 juin 2000 contraint les partis politiques à compter moitié de candidates pour les élections qui ont lieu au scrutin de liste (municipales, régionales, européennes et sénatoriales dans les départements qui élisent plus de quatre sénateurs). Ainsi, aux législatives, les partis qui n’ont pas au moins 48 % de femmes candidates sont pénalisés financièrement

scientifique) sur les questions de ruralité, pour nous avoir aidés à structurer notre analyse et plus globalement, pour ses nombreux conseils. De la même manière, nous souhaitons remercier Christine HUGUENIN, conseillère technique de la direction régionale de la jeunesse et des sports pour son aide et le temps qu'elle nous a consacré, notamment pour établir les constats sur la jeunesse. Nous avons réalisé de nombreux entretiens avec les différentes collectivités territoriales. Ainsi, nous tenons

loi (les parlementaires peuvent amender soit modifié, tout texte.) Cependant 2 assemblés distinctes : a)le Sénat (la Chambre Haute) majoritairement à Gauche. Au sein de l’hémicycle, plus de 300 sénateurs, mandat : 6 ans. Elus par les Grands Electeurs (conseils régionaux, généraux, municipaux et députés), au suffrage universel indirect. b) L’Assemblée Nationale (la Chambre Basse), dominé par la Gauche. Au sein de l’hémicycle, moins de 600 députés, mandat : 5 ans. Parce qu’élus lors des (élections)

FORMALITES DE CONSTITUTION ENTREPRISE INDIVIDUELLE Formalités de constitution L’immatriculation au registre du commerce est faite au greffe du tribunal régional du lieu d’implantation. Pièces exigées - la carte nationale d’identité et une photocopie légalisée - un extrait du casier judiciaire  - un certificat de résidence  - un certificat de mariage si on est marié - Un certificat de divorce si on est divorcé. Coût de constitution

dispose la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident ? 19 En arrêt de travail puis-je m'absenter du domicile ? 20 Qu’est ce qu’une faute inexcusable ? 21 Qu'est-ce que la contre-visite médicale ? 22 Quel rôle jouent les caisses régionales en matière de prévention des accidents de travail ? III. Réparation de l'accident du travail 23 Accident du travail : quelle indemnisation ? 24 Dans quel cas la victime d’un accident du travail reçoit-elle des indemnités journalières ? 25 Quel est

SDRIF (Schéma Directeur de la Région Ile-de-France) Ile-de-France en chiffres En 2007, la région compte 11.6 millions d’habitants et regroupe 18.5 % de la population métropolitaine 1 habitant sur 4 à moins de 20 ans et 1 sur 6 a 60 ans et plus Moins de la moitié des ménages (48.5%) est propriétaire de son logement contre 57% pour l’ensemble de la France métropolitaine L’une des régions les plus attractives de l’union européenne : c’est la 2ème plate-forme aéroportuaire d’Europe et la 2ème

nombre de nuitées de la clientèle Taux d'occupation hôtelière depuis 2006 en % 70 65 60 55 50 0* 1* 2006 2* 2007 3* 2008 4*, 4* luxe 2009 Ensemble Cumul sur 12 mois Sources : Insee, DGCIS, partenaires régionaux - Résultats consolidés française repart à la hausse avec une croissance de 0,9 % par rapport à décembre 2008. Par contre, le recul de la fréquentation étrangère se poursuit avec un repli de 5,8 % du nombre de nuitées par rapport à décembre 2008

Schéma régional de développement économique Construisons ensemble le développement régional Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2006 www.midipyrenees.fr rubrique SRDE Sommaire CHAPITRE I. PREAMBULE 4 12 13 13 14 16 18 24 CHAPITRE II. DIAGNOSTIC II.1 LE CONTEXTE GEO-ECONOMIQUE DE MIDI-PYRENEES II.1.1 II.1.2 II.1.3 II.1.4 II.1.5 II.2.1 II.2.2 II.2.3 II.2.4 II.2.5 II.2.6 II.2.7 II.2.8 II.2.9 Une région vaste et contrastée Une région de faible densité, marquée par de très fortes disparités

UBIFRANCE Depuis février 2014, UBIFRANCE et le CFCE (Chambre Françaises du Commerce Extérieur) forment la nouvelle Agence Française pour le développement international des entreprises et devient un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial placé sous la tutelle du ministère de L’Économie er des Finances ainsi que du ministère du Commerce extérieur et de la Direction Générale du Trésor. Le but de cette fusion est de simplifier le dispositif en regroupant les compétences de ces