Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative au Code du travail, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants. Fait à Tétouan, le 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003). Pour contreseing : Le Premier ministre, Driss Jettou. Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie

Une gestion budgétaire par à-coups ............................................. 41 A - Des objectifs quantitatifs fréquemment réévalués ........................... 41 B - Des écarts importants entre prévision et exécution.......................... 45 C - Un encadrement strict de la programmation régionale des contrats aidés peu propice à un pilotage au plus près des besoins locaux ........... 51 D - Une concertation Etat-départements à renforcer.............................. 56 II - Des outils

 45° 30′ 17″ N 73° 33′ 25″ O carte Montréal  Pour les articles homonymes, voir Montréal (homonymie). Montréal Armoiries Drapeau de Montréal De haut en bas et de gauche à droite : le Centre-ville de Montréal ; la Basilique Notre-Dame ; le Stade olympique ; le Pavillon des Arts de l'Université McGill ; les feux d'artifice Loto Quebec, le Pont Jacques Cartier et le Vieux-Montréal ; l'Oratoire Saint-Joseph. Administration Pays  Canada Province  Québec Région Montréal Comté ou équivalent

23 5.1.2. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 5.1.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 165 166 23 30 32 37 37 5.1.4. ORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31/10/11 5.2. COMPTES SOCIAUX 168 168 173 5.2.1. TABLEAUX DE SYNTHESE 5.2.2. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX 5.2.3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 193 3. DEVELOPPEMENT DURABLE 39 6. INFORMATIONS 6.1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LA SOCIETE 194 4. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

DÉVELOPPEMENT DURABLE L’INTÉGRALE 2008 3 Sommaire 1 » Présentation de Crédit Agricole S.A. 2 3 6 8 6 » Message du Président et du Directeur général Chiffres clés 2008 Données boursières 2008 Management du Développement durable 104 105 Développement durable, une organisation au service de l’action 2 » Crédit Agricole S.A. en 2008 12 13 14 15 17 7 » Responsabilité économique 107 108 112 113 115 Historique L’organisation du groupe Crédit Agricole et

délocalisation : un concept équivoque A 1.1.1 La définition stricte « offshore in-house sourcing » 5 1.1.2 La définition au sens large « offshoure outsourcing » 8 1.2 Les types de délocalisation 11 1.2.1 Délocalisation horizontale: market seeking 12 1.2.2 Délocalisation verticale: efficiency seeking 14 1.3 Les motivations de la déIocalisation 16 1.3.1 La recherche de la compétitivité 16 1.3.2 La conquête de nouveaux marchés 20 lA Un contexte international favorable à la prolifération

Finances Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise Cour d’appel Conseil Constitutionnel Cour des comptes Cour de cassation Confédération Générale des Entreprises du Maroc Code Général de la Normalisation Comptable Chambre des Conseillers Chambre des Représentants Code des Juridictions Financières Code Pénal Code de Procédure Pénale Code de Procédure Civile Conseil National des Droits de l’Homme Convention des Nations Unies Contre la Corruption Centre régional d’investissement

établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau potable et de l’électricité ainsi que de l’assainissement liquide ; - deux régies de transport urbain ; - une régie frigorifique. Par ailleurs, les Collectivités Territoriales recourent de plus en plus

33 Cantal 15 Haute-Loire 43 Ardèche 07 Drôme 26 Isère 38 Hautes-Alpes 05 Alpes-deHauteProvence PACA 04 Var 83 Aquitaine Lot-etGOLFE DE GASCOGNE Garonne 47 Landes 40 Gers 32 12 MidiPyrénées Tarn 81 Aveyron Lozère 48 Gard 30 Hérault 34 Vaucluse 84 Bouches-duRhône 13 Alpes Maritimes 06 PyrénéesAtlantiques 64 HautesPyrénées 65 Aude 11 LanguedocRoussilion Pyrénées Orientales 66 MER MÉDITERRANÉE Haute-Corse 2b Corse CarTe aDminisTraTiVe De La FranCe

haut. » Pierre de Coubertin. 3 Promouvoir les carrières sportives de haut niveau. Logique étatique ou logique privée. TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION………..…………………………...…..6 Partie 1 : Le sport de haut niveau et le sport professionnel 12 14 CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS………………………………………………… 1.1. Le sport de haut niveau…………………………………………………………… 15 1.2. Le sport professionnel……………………………………………………………. 19 23 CHAPITRE 2 : LA CARRIÈRE SPORTIVE…………………………………. 28 Synthèse……………………………………………………………………………………