Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

25 A. FAUT-IL ÉLARGIR LES CONDITIONS D’ACCÈS À L’ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION ? 25 1. L’encadrement actuel : l’assistance à la procréation comme réponse médicale à un problème médical 25 a) Les conditions médicales et sociales d’accès aux techniques d’aide à la procréation 26 b) La finalité médicale de l’AMP 27 2. Faut-il assouplir la condition relative à l’existence d’un couple marié ou en mesure de prouver une vie commune d’au moins deux ans ? 28 a) Le critère

Examen oral Ouvrages de référence mais l’on se réfère à ce qui est dit au cours « Initiation au droit pénal spécial » de Mr A. De Nauw- éd. kluwer 2008 (619 pages) : il couvre tout le livre 2 du code pénal // inleiding tot het strafrecht, 2010, 492 pages, 6e éd. « Collection de droit pénal : les Infractions »  - 5 volumes chez Larcier (entre 2008 et 2012) A.WEYEMERECH et Mr KENNES, DPS, T.I., 2011, éd. Anthémis, 393p (articles 101-314 ter Cp) Qualification et jurisprudence pénale chez Lacharte

le territoire français, du séjour et l’exercice par les étrangers des droits civils sur le territoire français. La matière est en partie absorbée par les droits et libertés fondamentaux. BIBLIOGRAPHIE Bernard AUDIT, DIP, Economica 5ème édition 2008 Mrs BATIFFOL et LAGARDE, DIP, Tome 1, LGDJ, 1987 Dominique BUREAU et Oracia MUIR WATT, DIP, Tome 1, Puff collection Temis 2007 Yvon LOUSSAUARN, Pierre BOUREL et Pascal DE VAREILLES-SOMMIERES, DIP, Précis Dalloz, 9ème édition, 2007 Pierre

par la communauté internationale : la vertu du placebo p.188 III Culture, traditions et régulations sociales par la violence p.194 A) La piraterie somalienne : entre tradition et contexte historique p.194 1) Une tradition de la piraterie en Somalie : une représentation courante p.194 7 2) Mais une communauté universitaire divisée sur le sujet p.195 B) Le postulat des régulations sociales par la violence comme sources de la piraterie p.197 1) Les représentations culturalistes p.197 2) Les

opérations financières de l’Etat ................................................................. 8 La structure des recettes budgétaires ............................................................... iv 143 156 157 158 158 172 174 176 9 10 11 12 Les exportations intra Afrique du Nord ........................................................... La structure par groupe de produits exportés et importés des pays de la sous région ................................................................

Préface de François David Président de Coface Des mêmes auteurs chez le même éditeur Le Petit Export 2007/2008 Commerce international Chez Revue Banque Édition L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini Crédoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Deprée, Joanne Klein-Cornede © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053656-6 Préface Cette année 2008 est marquée par des tensions financières et géopolitiques dans un contexte de ralentissement économique plus

porté devant le juge. La catégorie des conflits individuels de travail, relativement homogène, peut conduire, à s’y méprendre, à des équivoques quant à sa définition. A l’occasion du contrat de travail, des dissensions peuvent naître entre l’employeur 12 et un travailleur 13 : elles sont soit d’ordre individuel, soit d’ordre collectif. En droit positif camerounais, on a du mal à trouver une définition des conflits individuels de travail, spécialement dans le code du travail. L’Acte Uniforme OHADA

statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut de «Casablanca Finance City» • Dahir n° 1-91-131 du 26 février 1992 portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore • Dahir n° 1-99-16 du 5 février 1999 portant promulgation de la loi n° 18-97 relative

....................... P.02 Remercîment ........................................................................................... P.03 Introduction ............................................................................................. P.06 PARTIE THEORIQUE : CHAPITRE 1 : Etude descriptive du leasing .............................. P.10 Section 1 : Notions fondamentales sur le leasing ................................... P.10 Sous section 1 : Origine et évolution du leasing ..

réalisé par Alain Bouilloux-Lafont Avec la participation de : Mickael Seyman Revu par : Olivier Vasserot MISSION ECONOMIQUE DE MEXICO Lafontaine n° 32, Col. Polanco Chapultepec – CP 11560 – México DF Tel : +(52 55) 91 71 98 89 Fax : +(52 55) 91 71 98 12 www.missioneco.org/mexique Courriel : mexico@missioneco.org Les coordonnées (noms des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées dans cette liste (ou ouvrage) ont été vérifiés avec le plus grand soin. Le Réseau