Chambre Sociale 12 Février 2008 N 06 45 397

indispensable à l’étude et l’élaboration des normes juridiques ; des méthodes particulières sont requises pour les mettre en œuvre. Il paraît nécessaire, à une époque de sur-réglementation, de dirigisme pointilleux, des bouleversements techniques, humain et sociaux et, plus spécialement, à l’heure de l’informatique, de rappeler qu’il vaut mieux pour un juriste « une tête bien faite qu’une tête bien pleine » et que la connaissance pure, pour laquelle la mémoire humaine est supplantée par l’ordinateur, n’est rien

30 2.1.2 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) _____________30 2.1.2.1 2.1.2.2 IFER Ajout de nouveaux tarifs pour l’IFER « matériel roulant »___________30 Rédaction par le Gouvernement d’un rapport sur l’évolution des 30 12 2.1.3 Compensation intégrale des pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP – FNGIR) _________________________31 2.1.3.1 Prise en compte des rectifications dans le calcul de la dotation de compensation de la réforme de la

organisés en 3 parties, du 14 février 2010 au 20 mai 2010 en ce qui concerne le volet sur l’offre de garantie, du 16 novembre au 20 décembre 2010 en ce qui concerne le volet sur la demande de garantie et du 21 au 31 décembre 2010 pour le volet 3. La collecte de données sur place dans s’est déroulée de la manière suivante : Volet 1 : Visites des organismes de garantie et de banques : • • • • • • • Du 14 au 18 février : Lomé Du 19 au 23 février : Dakar Du 24 au 27 février : Bamako Du 16 au 19 mars

multiplicité de destinataires assorti d’un lien avec le site Internet de l’offreur, ce qui facilite la prise de commande. Cet outil est beaucoup moins cher que le courrier classique : le routage d’un message électronique coûte environ 2 centimes contre 45 pour une lettre8. Un troisième avantage porte sur la facilité de mesure du nombre de destinataires ayant lu le message, à travers le taux d’ouverture et le taux de clic9. Cependant, l’e-mailing se multiplie et voit, par conséquent, son taux d’ouverture

LENS-LIEVIN ET HENIN-CARVIN Novembre 2007 SOMMAIRE PREAMBULE.......................................................... Erreur ! Signet non défini. 1. La demande et les besoins ............................................................. 7 7 12 12 16 16 18 20 20 21 22 26 28 33 36 43 49 59 61 63 1.1. UNE EROSION DEMOGRAPHIQUE DUE NOTAMMENT A UN SOLDE MIGRATOIRE DEFICITAIRE 1.2. DES MODES DE VIE ET D’HABITAT QUI EVOLUENT 1.2.1. Une réduction de la taille des ménages qui influe sur la demande en

relever |11 | |Historique des TIC au Maroc |12 | |Besoin en un nouveau souffle pour les TIC au Maroc |143 | |BenchMarking des meilleures pratiques internationales

8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. Résultats consolidés Résultats par groupe d’activités Facteurs de risques liés à l’activité et politique d’assurance Éléments de politique financière Résultat de la société Christian Dior actionnariat de la Société Questions administratives autorisations à caractère financier Rémunérations des mandataires sociaux plans d’options - attributions d’actions gratuites Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Reporting social du Groupe Conséquences

phases et outils de recueil de données 40 X.3 L’observation directe 41 XI. Plan de la thèse 42 CHAPITRE I : MONDIALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL URBAIN 44 Chapitre I : Mondialisation et Développement local urbain 45 Introduction 45 I. Les impacts de la mondialisation sur la souveraineté des Etats 46 I.1 Les contraintes du modèle libéral sur les plans économique et politique 46 I.2 La remise en cause de la capacité développante des Etats 50 II. L’intérêt

biens, mais plus généralement « le sentiment fait d'anxiété ou de peur que peut ressentir un individu ou une collectivité devant ce qui peut advenir »[2]. Elle peut donc tant être associée à une infraction pénale, qu’aux dérèglements économiques et sociaux majeurs qui frappent les nations en ce XXIe siècle. C’est l’expression d’une crainte dans l’avenir, proche ou lointain, due à l’instabilité grandissante qui règne dans les diverses sphères de la vie d’une personne, qu’il s’agisse de son environnement

32 34 35 35 36 36 36 37 Les options possibles Dispositif juridique envisagé Impacts de la disposition envisagée 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 Combler les asymétries d'information et les défaillances du marché Préserver le lien social Coûts et bénéfices financiers Incidences sociales Incidences environnementales Évaluation des conséquences pour les administrations publiques concernées 5. 6. Consultations menées Mise en œuvre de la disposition 6.1 6.2 Liste prévisionnelle des textes d’application