Chambre Sociale 12 Juillet 2010

PRÉCISIONS SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL AU PROCÈS ÉQUITABLE À PROPOS DE LA DÉCISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2010-10 QPC DU 2 JUILLET 2010 CONSORTS C. ET A. DAMIEN FALLON P.U.F. | Revue française de droit constitutionnel 2011/2 - n° 86 pages 265 à 280 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2011-2-page-265.htm ----------------------------------------

Commentaire de l’article L631-1 al 1 du Code de Commerce L’ordonnance du 18 décembre 2008 et le décret d’application du 12 février 2009 ont récemment modifié le droit des entreprises en difficulté. Rappelons que l’ordonnance est entrée en vigueur le 15 février 2009, et est applicable aux procédures ouvertes à compter de cette date. L’ordonnance complète la définition de l’état de cessation des paiements en ajoutant un alinéa à l’article L.631-1 du Code de Commerce, qui stipule que « Le débiteur

La France dans les années trente (première S1 2010/2011) Introduction. I)-La détérioration de la situation en France. 1°)-Joie de la victoire et paysage politique renouvelé. 2°)-De la crise économique à la crise politique. 3°)-L’année 1934. 4°)-Interférences événements extérieurs, politique intérieure. II)-La France du Front Populaire. (chapitre 13 du manuel, pages 232-->253, plus documents distribués) 1°)-Vers l’élection d’un gouvernement de gauche. 2°)-Les premiers

retour aux thèses de la souveraineté nationale, notamment du fait du recours au suffrage censitaire et à la séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est confié à un Directoire de cinq membres, alors que le pouvoir législatif est attribué à deux chambres, le Conseil des 500 (« Imagination de la République ») et celui des Anciens (« Sagesse de la République »). L’organisation trop mécanique des pouvoirs a donné lieu à de nombreux conflits, ponctués de petits coups d’Etat, jusqu’à celui du 18 brumaire

Droit social | February 252011 | | La notion d’accident du travail | Anglo C02 HOFERER Kevin KONNERT Mathieu LAMBOURDIERE Edwina PELLEGRINO Estelle Introduction En 2009, environ 215 000 déclarations d’accidents du travail, sur un total de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les

Le : 30/12/2011 � � Cour de cassation � chambre sociale � Audience publique du 5 juillet 2011 � N� de pourvoi: 10-17284 � Non publi�u bulletin � Rejet � M. Bailly (conseiller le plus ancien faisant fonction de pr�dent), pr�dent � SCP C�ce, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) � � � REPUBLIQUE FRANCAISE � AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS � LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arr�suivant : � � � Sur le moyen unique : � � Attendu, selon

justiciable. Personne ne peut y échapper, dans la vie privé ou professionnelle, depuis sa naissance jusqu’à son décès.Le droit peut paraitre obscur en raison de sa technicité, notamment par le langage juridique.L’individu est un animal politique, un être social, qui vit toujours en société.Hors, selon une maxime romaine, « Là où il y a une société, il y a du droit ». La technicité du droit vient encore de ses règles de procédures,composé de l’ensemble des règles qui organisent le déroulement du procès, et

communautaires 2ème pilier = PESC vote unanime mais abstention constructive 3ème pilier = coopération de politique intérieur et justice: unanimité Sommet de Nice décembre 2000 Réforme des institutions et vote à la majorité qualifiée Débat sur l’entrée de 12 Etats ( au moins 10 ): Pologne , Roumanie , Hongrie, Tchèquie, Bulgarie , Slovaquie ,Lituanie, Lettonie, Slovénie, Chypre, Estonie Malte Négociations avec la Turquie car adhésion très discutée ( Iran et Irak aux frontières)… Les candidats sont invités

été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel est l’objet de sa demande (le « moyen ») - quelle est la position de la Cour de cassation (chambre saisie) : décision et motivation (expliquer la différence entre les « motifs » et le « dispositif ») * 2 Explications générales sur le déroulement de l’année Le cours magistral, dispensé par l’enseignant en amphithéâtre, vous permet d’accéder

administratives…………………………………………………...7 Culture :………………………………………………………………………...9 1. Langues …………………………………………………………………9 2. Religion…………………………………………………………………10 3. Symboles nationaux…………………………………………………….11 4. Gastronomie...……………………………………………....…………..12 Géographie du Japon : Le Japon, un territoire contraignant ………………....13 Relations étrangères et défense: Tensions et rivalités………………………...15 L'art de la stratégie au Japon………………………………………………...…16 Efficacité du système…………………………………………………………...16