Chambre Sociale 12 Juillet 2010

procédures civiles d’exécution. Le législateur impose une information claire et précise du coût des prestations de l’huissier de justice. Cette information doit être matérialisée dans l’acte. Ainsi, en application de l’article 26 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996, l’huissier de justice doit, en principe1, faire figurer sur l’acte ou la formalité la mention de son coût, rubrique par rubrique, avec l’indication de l’article du tarif concerné, sous peine de poursuites disciplinaires2. Afin d’informer

capitaux employés (ROCE) par métier Notes annexes aux comptes consolidés Résultat net des activités non conservées Actifs et passifs destinés à être cédés p.2 p.3 p.4 p.6 p.7 p.10 p.12 p.13 p.70 p.106 Accor – Comptes consolidés et annexes 31 décembre 2011 Comptes de résultats consolidés En € millions Notes 2010 2011 CHIFFRE D'AFFAIRES OPERATIONNEL Charges d'exploitation RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION Loyers EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION Amortissements et provisions RESULTAT D'EXPLOITATION

A. Etude pays : Les Etats-Unis Rubriques | Données | * Accessibilité géographique  * Données économiques  * Commerce extérieur * Structure sociale * Aspects socio-culturels * Données historiques * Données politiques * Caractéristiques de la demande  * Etat de l’offre * Structure de la distribution  * Risques pays | Grand pays : 9 826 675 km². 4ème rang mondial. Composé de 52 états s’étendant sur 4 fuseaux horaires. 4500km entre la côte atlantique à l’est et

............................................................................................... 10 ABREVIATIONS. ...................................................................................................................................... 12 GOUVERNEMENT MAROCAIN. .............................................................................................................. 14 MONUMENTS MAROCAINS. ........................................................................................

importants. La Convention européenne, la Charte sociale européenne, ainsi que la Convention pour la protection de la dignité de l’être humain à l’égard de la biomédecine. La Charte sociale européenne. Adopté a Turin, la Charte sociale européenne est entrée en vigueur le 26 février 1965.Destinée à compléter la CESDH qui consacre principalement des droits civils et politique, la Charte sociale européenne énumère trente-et-un droits économique et sociaux, mais elle accorde une prééminence à sept droits

9782100545230-Legrand-00-PL.fm Page I Dimanche, 18. juillet 2010 6:16 18 Ghislaine Legrand Hubert Martini Agrégée d’économie et gestion Agrégé d’économie et gestion Commerce international 3e édition 9782100545230-Legrand-00-PL.fm Page II Dimanche, 18. juillet 2010 6:16 18 DANS LA MÊME COLLECTION Assistant de manager C. Albertini et al. Management des unités commerciales F. Fernandez, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle, P. Steger Négociation et relation client M. Bernex

personnes. 1970:Droit au respect de la vie privée 1972:Droits aux enfants hors mariage 1994: Droits aux dont d'organes et autres intervention dans le secteur de la santé. 2001:Les droits des enfants adultérins sont les mêmes que pour les autres. 2010:Réformes faites aux enfants et aux femmes. Les lois évolues vite,une boulimie de lois,pour les comprendre il y a des juristes qui représente une doctrine. Il s'agit de ceux qui réfléchissent ,écrivent des articles. Seulement après,les juges vont

Université Jean Moulin – Lyon 3 Faculté de droit Année universitaire 2010-2011 Droit administratif 2ème année de licence Cours : Madame le Pr. C. Chamard-Heim Fiche de TD n° 1 : Présentation du droit administratif 1. La dualité de juridiction : Loi des 16 et 24 août 1790 (extraits). Décret du 16 fructidor an III (extraits). CC, décision n° 80-119 DC, 22 juillet 1980, Loi portant validation d’actes administratifs (extraits). CC, décision n° 86-224 DC, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence

aujourd’hui dématérialiser le bulletin de paie sous format électronique. II. Schéma type d’un bulletin de paie Voir Bulletin de paie III. Les différents composants du bulletin de paie 1) L’identité de l’employeur ➢ Nom ou raison sociale de l’entreprise et adresse du lieu de travail du salarié ➢ Numéro SIRET ou SIREN ➢ Code APE ➢ Mention de la convention collective à laquelle l’entreprise est rattachée 2) Référence Caisse URSSAF ➢ Numéro d’affiliation de l’entreprise

chiffres Conjoncture économique Principaux secteurs d’activités Le Commerce extérieur I. Le Vietnam en quelques chiffres Capitale : Hanoi Taux de change du dong vietnamien au 15/04/2010 1 VND = 0.0001 USD, 1 USD = 19,207.8 VND 1 VND = 0.0000 EUR, 1 EUR = 26,205.8 VND Prévision de croissance du PIB : 4 % en 2010 Stocks d'IDE : 40 235 millions USD en 2007 Liberté économique : Note : 51/100 II. Conjoncture économique : Après l'adoption d'un vaste programme de réformes (Doi Moi = renouveau)