Chambre Sociale 2 Mai 1989

pr influencer construction européenne. Elle va élaborer une théorie de répartition des compétences entre les communautés et les Etats sans poser de difficulté majeure au GB ms en posant pr les autres EM. FR accepte primauté du droit européen qu'en 1989 à l'occasion d'un arrêt de la Cr d'Etat fr. → Au milieu des années 80 va avoir lieu néanmoins un épisode important qu'il ne faut pas minimiser. Cet épisode a permis l'adoption du traité de Maastricht. Il s'agit de l'adoption en 1986-1987 de l'Acte

entraîné de préjudice pour un tiers ou pour le Trésor public (C. pén. anc., art. 162). L'ordonnance no 58-1298 du 23 décembre 1958 (D. 1959.114) adoucit cependant ces dispositions en correctionnalisant le faux en écriture privée, de commerce ou de banque. 2. Code pénal actuel. - Le faux est aujourd'hui incriminé aux articles 441-1 et suivants du code pénal parmi les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique et, plus particulièrement, parmi les atteintes à la confiance publique aux côtés

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première

février, le taoiseach (Premier ministre) brian cowen (Fianna Fail, FF) a demandé à la présidente de la République, mary mcaleese, de dissoudre l’oireachtas (les deux chambres du Parlement) et convoqué des élections législatives anticipées (d’un peu plus d’un an) le 25 février prochain. initialement prévu le 11 mars, le scrutin a été avancé de 2 semaines sous la pression des forces de l’opposition qui avait menacé de déposer une motion de censure si le taoiseach n’accédait pas à leur désir d’organiser des

celui qui détermine les choix de la cité sans contrainte extérieure. Le professeur Wachsmann rappelle cette définition de la liberté : la liberté marque l’absence de contrainte sociale, l’indépendance de l’individu. La liberté est l’indépendance considérée comme normale ou souhaitable de l’individu dans le monde social. Le professeur Lebreton donne un autre éclairage de cette notion de liberté par la notion « d’auto-détermination » de l’homme. L’homme libre est maître de son destin, maître de ses

L’après guerre (1945-1960) : Au sortir de la deuxième guerre mondiale, l’accès aux études supérieures reste réservé à une élite sociale et le mouvement étudiant se focalise sur l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune

DESTINE A COMPLETER CELUI DU 12 JUILLET 1961, COMPORTAIT, SOUS LA FORME DE RENTE VIAGERE, UN SUPPLEMENT DE PRIX CONFERANT A L'ENSEMBLE DES ACCORDS UN TOUT INDIVISIBLE, POUVANT PERMETTRE UNE EVENTUELLE ANNULATION DE LA VENTE POUR CAUSE DE LESION ; 2 MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARRET RELEVE QUE LE TRANSFERT DE LA NUE- PROPRIETE DE L'IMMEUBLE PAR LA DAME VEUVE X... A ETE FAIT A ATHENOUX MOYENNANT, NON LE VERSEMENT D'UNE SOMME D'ARGENT, MAIS LA PROMESSE D'UNE PRESTATION QUI, CONSISTANT A EFFECTUER

I. L’arrivée de Gorbatchev et l’implosion de l’URSS I.1. Gorbatchev au chevet d’un pays malade I.2. L’URSS en mutation : Perestroïka et Glasnost I.3. Echec de Gorbatchev et implosion de l’Union Soviétique II. Conséquences internationales de l’effondrement de l’URSS : les révolutions en Europe centrale et la disparition du bloc soviétique II.1. Les origines des révolutions en Europe de l’Est II.2. 1989, année de la révolution en Europe de l’Est Conclusion Annexes Sources LJAA, Dpt Hist-Géo, 2010

de l'investissement productif.  En effet, les possibilités d'autofinancement des entreprises ont baissé car les coûts de production se sont élevés et les charges se sont alourdies du fait de la hausse des prix du pétrole et des coûts salariaux et sociaux.  Le taux moyen annuel d'augmentation des prix à la consommation s'est envolé ( près de 12% entre 1974 et 1982, au lieu de 5% entre 1967 et 1973 ).   L'inflation était liée à l'augmentation du prix de l'énergie importée ( facture pétrolière multipliée

les deux qualités qui font du banquier le caissier de son client, son intermédiation est devenue un fait social par la banalisation du commerce de l’argent depuis le considérable essor qu’a connu le crédit ces dernières décennies tant à la consommation qu’aux entreprises. En effet, « l’importance du crédit a été telle que les banques sont toujours définies par rapport à cette référence »[2], le crédit bien qu’il soit en usage dans des domaines très divers : commerce, comptabilité, banque, législation