Chambre Sociale 2 Mai 1989

érotiques restent souvent discrètes, l’apparition de la gravure puis de la photographie permettent une diffusion d’images beaucoup plus explicites. Mais entre le nu, l’érotisme, l’obscène voire la pornographie, les frontières, reflet des normes sociales en vigueur, restent floues et sont sans cesse contestées par les artistes. L’histoire de l’érotisme dans l’art se construit ainsi parallèlement à celle de la censure ou de l’auto-censure, des draperies dont le Pape Paul IV fit recouvrir les nus

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉREUR ÉCONOME-DROIT SESSION 2015 Durée 4 heures Aucun matériel autorisé. La partie économique est numérotée de la page 2/10 à 5/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures La partie juridique est numérotée de la page 6/10 à la page 10/10 Elle est prévue pour être traitée en deux heures PARTIE ÉCONOMIQUE Externalités et intervention de l'Etat Créée en 1946, l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) est un syndicat qui a pour mission de défendre les

responsabilité du gouvernement ne pouvait intervenir que si une motion de censure était adoptée à la majorité absolue de 2/3 ou si la confiance est refusée à la majorité absolue. Le régime était cependant marqué par la prépondérance de l'exécutif. Celle-ci sera renforcée par le système de parti unique de fait instauré par le régime du PPN-RDA après la dissolution du parti SAWABA le 13 octobre 1959. 2. La deuxième phase de la 1ère République : Le régime présidentiel de 1960 Inspirée par la Constitution de la

Cours de Jean-Michel LATTES Maître de Conférences en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (SUITE) ( 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Partie I l'encadrement structurel du droit du travail titre I : Les institutions représentatives du personnel titre II : L'administration du travail titre III : Les juridictions

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

Les Etats-Unis d’Europe – Synthèse 0. Prologue : 1989 : Chute du mur de Berlin + 1991 : chute de l’URSS ( Fin de la séparation du monde en 2 blocs. Conséquences : • USA = puissance économique mondiale (politique et militaire surtout) • Japon, Chine et Inde = nouveaux pôles économiques • Croissance énorme des pays d’Asie du Sud-Est ( fixation des pris de nos vêtements et de nos carburants par les pays émergeants ( 4 nouvelles grandes puissances : USA, Chine

la société fille, ou entre deux sociétés filles ou encore entre une société fille et une sous filiale. II. Le risque d’abus de biens sociaux. L’avance de trésorerie ne constitue pas un ABS lorsque les conditions suivantes sont réunies : * Les deux sociétés appartiennent au même groupe ; * L’opération est dictée par un intérêt économique, sociale ou financier commun ; * Le concours financier ne doit pas être dépourvue de contrepartie ou rompre l’équilibre entre les engagements

peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». Tout d'abord, pendant longtemps, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré, conformément à l’article 9 du Code civil, que l’employeur ne pouvait procéder au licenciement du salarié pour une cause tirée de sa vie privée. Par deux arrêts rendus en 1997, la Cour de cassation a franchi

vite le chef de l’exécutif à suivre systématiquement ses propositions en matière contentieuse. • La loi du 24 mai 1872 confie au Conseil d’Etat le soin de juger directement « au nom du peuple français », comme les juges judiciaires. On passait ainsi à la justice déléguée, et l’arrêt Cadot en tira les conséquences en abandonnant définitivement le système du ministre – juge[2] en décidant que le Conseil d’Etat était juge de droit commun des litiges administratifs. La juridiction administrative

 il  évolue.   o Selon   Carboni,   il   est   la   constitution   civile   de   la   France,   c’est   à   dire,   l’élément   fondateur    qui  va  organiser  les  rapports  sociaux.   -­‐ Il  traduit  un  mode  de  vie.   o Mariage,  enfants,  succession  …     Institutions  fondamentales  du  droit  civil  en  France  :   -­‐ La  famille.   -­‐ La  propriété