Chambre Sociale 2 Mai 1989

Civil 2 Séance 5 - Les effets du mariage Exercices: Document 1 - La juridiction ayant rendu la décision attaquée est la cour de cassation en première chambre civile, rendu le 3 juin 2003. L’arrêt est un arrêt de cassation. Les faits ayant entrainé le litige sont les suivants: Pour condamner une femme, solidairement avec son ex-époux, à rembourser à une société bancaire le montant de deux prêts contractés par son ex-époux pendant le mariage pour l’achat de deux voitures en 1989, et en

celle de la division. Jusqu'au 9 novembre 1989, Allemands de l'Ouest et de l'Est ont vécu séparés à l'ombre du Mur de Berlin, le "Mur de la honte", devenu le symbole de la Guerre froide en Europe. Depuis le 3 octobre 1990, il n'y a plus qu'une seule Allemagne. Mais l'unification s'est accompagnée de nouveaux défis : transition des territoires de l'ex-RDA, unification de l'Europe, mondialisation. La République fédérale d'Allemagne (RFA) est née le 23 mai 1949. Quatre ans après la fin de la Seconde

2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seulement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son article 34, mais également vis-à-vis du Préambule de la Constitution qui lui-même renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et au Préambule de 1946, lequel définit les principes économiques et sociaux « particulièrement

JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL JUDICIAIRE ………………………

INSTRUMENTS DE CONTRÔLE PHYSIQUE DE LA CROISSANCE URBAINE EN ALGERIE. LE PLAN DE CONSTANTINE: LA POLITIQUE DES GRANDS ENSEMBLES. 2014- PLAN DE TRAVAIL PARTIE 1: INTRODUCTION DU PLAN DE CONSTANTINE DANS SON CONTEXTE. 1.Introduction. 2.Contexte historique et politique. PARTIE 2: LES OBJECTIFS ASSIGNES. 3.Objectifs généraux du plan de Constantine. 4.Objectifs spécifiques du plan de Constantine. 5.Institutions administratives. 6.Les grands ensembles. PARTIE 3: LES RESULTATS OBTENUS. 7.Introduction. 8.Étude

d’Introduction au droit. INTRODUCTION : Définition et particularismes du droit du travail §1. Domaine d’application du droit du travail §2. La juridiction prud’homale §3. La procédure prud’homale TITRE I- FONDEMENTS HISTORIQUES ET NORMATIFS DU DROIT DU TRAVAIL SECTION 1HISTOIRE DU DROIT DU TRAVAIL §1. De la Révolution française à la fin de la 2de Guerre Mondiale §2. De la fin de la 2de Guerre Mondiale à aujourd’hui §3. Les enjeux du droit du travail contemporain SECTION 2LES REGLES JURIDIQUES APPLICABLES

entraîner l'annulation ou la révision du| | | |contrat | | |Cass., 3ème civ. 24 mai 2000. |pour accueillir la demande, l'arrêt retient que |Vu l'article 1109 du Code civil ; | |  |la totalité des locaux à usage d'habitation |

1844-1 du code civil, la participation au résultat est proportionnelle à l’apport de chaque associé dans le capital social. Cependant, c’est une règle supplétive qui peut être écarté par une clause d’inégalité de traitement prévue dans les statuts si la loi l’autorise. Cependant, le législateur pose une limite à cette possibilité par l’interdiction des clauses léonines à l’alinéa 2 de ce même article. La prohibition des clauses léonines est cohérente avec la cause du contrat de société. En

CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ Présentée et soutenue publiquement par Hélène GUEBIDIANG A TCHOYI-DOUMBE Le 16 décembre 2010 Titre : LA CESSION DE DROITS SOCIAUX DE L’ASSOCIE MINORITAIRE _______________ Directeur de recherche : Monsieur Nicolas MATHEY, Professeur à l’Université Paris-Descartes. _______________ Membres du jury : Dimitri HOUTCIEFF, Professeur à l'Université d'Evry, rapporteur Benoit

terrestre un espace maritime (12 milles marins = 22, 224 km) à partir de la laisse de basse mer et un espace aérien. délimité par des frontières fixées par traités (de Londres 1839 et de Versailles 1919 en ce qui concerne la Belgique). Section 2. La composante humaine : les nationaux de l'Etat Les nationaux = ensemble des individus attachés à l’Etat par un lien juridique de nationalité. C’est la « Nation » qui s’exprime par le moyen des élections législatives. La « population » de l’Etat