Chambre Sociale 4 Mai 1999

structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 5 235 67,5 5 023 64,8 4 975 64,2 4 840 62,4 4 806 62,0 5 308 68,5 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990 à 1999 1999 à 2009 100 80 60 40 20 0 POP G1 - Naissances et décès Variation annuelle moyenne de

disciplinaire de l’employeur : exercice, limites, contrôle judiciaire Outre un pouvoir de direction de son entreprise, l’employeur exerce sur ses salariés un pouvoir disciplinaire réglementé par le Code du Travail et plus spécifiquement par la loi du 4 août 1982. L’employeur établit des règles que le salarié est tenu de respecter sous peine de sanctions. Le pouvoir disciplinaire appartient à tout employeur, peu importe son activité, le nombre de ses salariés, leur statut et leur ancienneté. Le

car peut arriver à l'accouchement. Exemple: si j'accouche à trois semaines, pas d'accouchement car pas d'enfant viable ni trois mois tandis que vers plus de six mois on peut dire que l'enfant est viable. Une décision du 6 février 2008 d'une chambre civile un à donner lieu à des décrets du 28 août, il s'agissait d'actes d'enfants sans vie, on ne lui accorde pas la personnalité juridique mais pour la douleur des parents on en prend acte pour faire une reconnaissance de l'enfant avec une sorte

/ LA GRECE / PRINCIPAUX INDICATEURS Population : 11,1 Millions d’habitants (mai 2009) PIB : 245,815 Milliards d’euros (2008) Taux de croissance : +2,9% (2008), 0,5% (prévision 2009) Taux d'inflation : 4,2% (2008), 2,2% (prévision 2009) Exportations vers la France : 644 Millions d’euros (2008) Importations françaises : 3,692 Milliards d’euros (2008) Position de la France : 4e fournisseur et 7e client de la Grèce (en 2008) IDE : 2,8 milliards d’euros (2006) PRESENTATION ECONOMIQUE DU PAYS La Grèce

de 1905) Le Catholicisme, le Protestantisme luthérien et réformé et le Judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle Monnaie Franc français (1958-1999) Euro (1999 - présent) Texte fondamental Constitution du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat

opérations relevant de cette activité économique. Ce droit apparaît comme un droit professionnel dont les règles relèvent de nombreuses disciplines du droit tel que le droit de la concurrence, le droit commercial ou encore le droit de la consommation.[4] Ces définitions ne permettent cependant pas de déterminer ce que l’on entend exactement par contrat de distribution car elles appellent à certaines précisions. Tout d’abord, le contrat de distribution tend à organiser certaines et non pas toutes

professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande maitrise de la fécondité et un allongement de la durée de vie. Nos règles juridiques sont étroitement dépendantes de la conjoncture politique, conjoncture économique, conjoncture sociale, conjoncture morale. De nombreuses questions font l’objet de débat animé ; par le passé la question des enfants adultérins mais également autour des procréations médicalement assisté ; autre débat l’interruption de grossesse. Questions qui sont au

défis durant ses premières années. Outre le traitement de la rébellion touarègue, compliqué par la constitution d’une puissante milice songhaï d’autodéfense dans le nord, le Mouvement Patriotique Ganda Koy (MPGK), le pouvoir fait face à des troubles sociaux impliquant élèves et syndicats de travailleurs. La première question est finalement réglée avec la signature à Alger, le 11 avril 1992, du « Pacte national » entre le gouvernement, les différents mouvements et le front unifié de l’Azawad. La signature

général du fait des choses au général du fait d'autrui. 2. Un principe général du fait d'autrui contestable. 2. La mise en oeuvre de cette nouvelle responsabilité d'autrui. 3. Les conditions d'engagement de la responsabilité. 4. Le régime de la responsabilité de plein droit confirmée. Résumé du commentaire d'arrêt Jusqu’en mars 1991, seules quelques décisions isolées de juges du fond ont pris parti pour une extension de la liste des cas de responsabilité du fait d’autrui

L'Union africaine (UA) est une organisation d'États africains créée en 2002, à Durban en Afrique du Sud, en application de la déclaration de Syrte du 9 septembre 1999. Elle a remplacé l'Organisation de l'unité africaine1(OUA). La mise en place de ses institutions (Commission, Parlement panafricain et Conseil de paix et de sécurité) a eu lieu en juillet 2003 au sommet de Maputo au Mozambique. Son premier président a été le Sud-Africain Thabo Mbeki, précédemment président de l'OUA.L’actuel president