Chambre Sociale 7 Février 1968

moralité publique. Incarnant, selon Portalis, « le véritable ciment de l’édifice social », les bonnes mœurs, dans leur déclinaison pénale ou civile, tendaient conformément à la formule employée par la CA Paris, dans un arrêt du 7 janvier 1958 Dermée et Rossard à prohiber tout comportement « de nature à exciter les passions d’ordre sexuel ». A la fin du XX° siècle, dans le sillage de la révolution culturelle de 1968, la notion de « bonnes mœurs » décline peu à peu et la liberté d’entretenir des

.= 2ème classe.................................= 2O DH 1O DH = = = = = 3O 25 15 1O 5 DH DH DH DH DH 2°) Au principal de l'impôt des patentes s'ajoutent des centimes additionnels au nombre de douze perçus au profit du budget général de l'Etat. 7 ARTICLE 6 La taxe proportionnelle est établie sur la valeur locative brute normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l'exercice

presque tous repris de l’ancien site. Bulletin d’information Co mm u n i ca t i on s Ju ri sp ru d e n ce D oct rin e 1 er novembre 2010 • Bulletin d’information En quelques mots… En quelques mots… Communications 2 • Le 2 juin 2010, la chambre sociale a jugé (infra, no 1578) que les juridictions civiles, pénales ou administratives saisies de faits relatifs à des discriminations peuvent, « d’office ou à la demande des parties, inviter la HALDE ou son représentant à présenter des observations

supprimer le principe. Conséquence de ce double rejet : c'est aux autorités administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges

mais aussi le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation d’un espace public (ex : l’Etat). Le but étant la défense de l’intérêt général. Cette distinction entre Droit public et Droit privé naît de l’article 7 de la DDHC de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Les limites du DC et des IP : Le DC et les IP évoluent tout le temps. Il y a une évolution

(1971) font mois bien que la France . Pourquoi la France a-t-elle accordé ce droit si tardivement aux femmes ? Dès les années 1870, sous la IIIe République, des députés ont proposé l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Or, sous la IIIe République, aucune loi ne peut passer si le Sénat vote contre. Le principal argument avancé

représentants de toutes les formations, certes principalement de gauche. Cependant dès la mi-septembre, la tournure est moins bonne lorsque les allemands occupent Lille et Cambrai convergeant vers Paris. Le 2 septembre 1914, le gouvernement accompagne les chambres en gagnant Bordeaux, ce départ va faire l’affaire de l’Etat-major militaire posant la question du fonctionnement des institutions en temps de guerre. B/ La question du fonctionnement du régime en temps de guerre Le droit constitutionnel ne prévoit

machine à vapeur fonctionne à Berlin. Le fabricant de cotonnades Johann Georg Sieburg utilise cette machine provenant d´Angleterre pour actionner des machines à filer. 1800 Berlin compte environ 170 000 habitants, parmi lesquels 25 000 soldats, et 7 200 maisons privées et édifices publics. 1805 Le marché aux bestiaux, aussi champ de manoeuvre à la fois, situé directement devant l´enceinte de la ville, reçoit le nom d´Alexanderplatz en l´honneur du tsar russe Alexandre Ier qui séjourne à Berlin

qui a pour but la mise en place d’un marché commun, et le second la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) dite Euratom. À la différence du traité de la CECA, les deux traités de Rome sont conclus pour une durée illimitée. 1er juillet 1968 : réalisation de l’Union douanière entre les Six Les droits de douane entre les six membres de la CEE sont totalement supprimés. Un tarif douanier commun est mis en place aux frontières extérieures de la CEE. 1er janvier 1973 : de l’Europe des

ARSENAL, salle 1 rez de chaussé) Fournière, Eugène, Le règne de Louis-Philippe, J. Rouf (Paris), 1901, 575p (4LA 3147, Bibliothèque nationale de France) * THUREAU-DANGIN, Paul, Histoire de la monarchie de juillet, Paris, E.PLON, Nouriit, 1888-1992, 7 tomes (BU ARSENAL) L’historien Thureau Dangin a publié sept ouvrages parut sous le titre : « Histoire de la monarchie de juillet » qui traite de la monarchie de juillet sous tous ses aspects. * Tulard Jean. Philippe Vigier. « La monarchie de Juillet »