Chambre Sociale 8 Novembre 1990

................................................................... 8 Conflits linguistiques : souci de compétences, d’interprétation ou de savoirvivre ? .................................................................................................................. 8 C. Analyse de l’arrêt .......................................................................................... 10 1) Problématique de l’arrêt du 23 mai 1990 : bref rappel des faits et des requêtes 10 Recours en annulation de

2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt de principe du Conseil d'Etat du 13 mai 1938 Caisse primaire aide et protection, dans lequel il devait s’interroger sur l’activité des assurances sociales - CE 13 décembre 1889 arrêt CADOT qui va mettre fin à la théorie du ministre juge - CE 6 décembre 1955 arrêt Roschield qui construire le recours en responsabilité qui permet d’avoir des dommages intérêts - tribunal des conflits 8 février 1873 l’arrêt Blanco qui dit

recevant les Ministres Arabes des Affaires Sociales. Rabat, jeudi 29 novembre 1979. 3 Edité par la Caisse Marocaine des Retraites ( CMR ) 2, Avenue des Alaouites. Rabat 10.000 /MAROC. Tél :73 38 16/28/30/33 – Fax : 72.24.83 ; 70.89.45 SITE WEB : www.cmr.gov.ma Dépôt légal : 453 / 1994 2ème édition : Septembre 1999. 4 SOMMAIRE Présentation La Caisse marocaine des retraites (CMR). Le Régime des Pensions Civiles 1- Texte de base 8 8 8 9 9 10 11 12 12 12 12 12 13 13 2- Champ d’application

publiquement appel à l’épargne ; ou encore lorsque les associés ne voudront pas renoncer à certaines règles fondamentales (qui n’existent plus pour les SAS) comme celles de la proportionnalité entre droit de vote et capital social, de la révocation ad nutum des dirigeants sociaux de sociétés anonymes. D’autre part, les pactes d’actionnaires extra-statutaires présentent certains avantages non négligeables  par rapport à la création d’une SAS. - sur le plan de la validité : clauses d’inaliénabilité :

commerçants, entreprises en difficulté…) Tribunaux de grande instance Tribunaux paritaires des baux ruraux (litiges concernant les baux ruraux) Tribunaux des affaires de sécurité sociale (contentieux administratif de la sécurité sociale) Tribunaux du contentieux de l’incapacité (contentieux technique de la sécurité sociale)… Juridictions d'attribution Appel Première instance 4 Juridictions pénales En première instance, elles ont des compétences déterminées par la gravité des infractions

TRAVAIL ET L’APPLICABILITE DIRECTE DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ECONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS DU 16 DECEMBRE 1966 Christophe PETTITI Avocat au Barreau de Paris Secrétaire général de l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Paris Par un arrêt du 16 décembre 2008, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a jugé que l’article 6-1 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 est directement applicable en droit interne 1, et s’oppose

Dirigeants : Le président Horst KOEHLER (depuis juillet 2004) – CDU et la chancelière Angela MERKEL (depuis novembre 2005) – CDU, à la tête d'une coalition soutenue par le CSU et le SPD. Les principaux partis politiques : - Le CDU (Union des Chrétiens Démocrates) – conservateurs, - Le CSU (Union des Chrétiens Sociaux) – conservateurs, - Le SPD (Parti Social Démocrate) – sociaux-démocrates, - Le FDP (Parti Libre Démocratique) – libéral, - Le Parti de gauche, Alliance 90 / les Verts - vert

session ordinaire 2002-2003, Rapport d'information n° 363, sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne, par M. Hubert HAENEL. CC, déc. n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004, Traité établissant une Constitution pour l’Europe, cons. 9 et 10. Document 3 : Document 4 : Document 5 : Document 6 : Document 7 : Document 8 : EXERCICES SUGGÉRÉS : Compositions écrites, exposés oraux, plans détaillés, fiches techniques : - Légalité constitutionnelle et légitimité - “La Constitution a une

des dirigeants sociaux. 1) L’étendue de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture de procédures collectives. A : Conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux. 1) L’existence

de sous-emploi. L'Etat doit alors y remédier pour réguler l'économie au moyen de l'investissement public ou privé et en encourageant la consommation par la redistribution des revenus. Ses idées ont fortement influencé l'économie moderne ainsi que la politique sociale des pays occidentaux. Il est mort en 1946 *Le keynésianisme : est l'une des plus importantes théories économiques. Il désigne la  doctrine développée par John Maynard Keynes, notamment dans la "Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de