Chambre Sociale 8 Novembre 1990

SECTION 1. LES AGENTS DE LA JUSTICE ……………………………………………p.7 §I. Les magistrats et magistrates du siège …………………………………………………..p.7 §II. Les magistrats et magistrates du parquet ……………………………………………….p.7 §III. Recrutement et statut……………………………………………………………………p.8 §IV. Obligations professionnelles………………………………………………………… p.10 §V. L’organe régissant la carrière des magistrats et des magistrates : Le Conseil supérieur de la magistrature …………………………………………………………………………… p. 11 SECTION 2. LES AUXILIAIRES DE LA JUSTICE

Bibliothèque nationale de France direction des collections département Littérature et art Novembre 2007 SCANDALE DANS L’ART ? LE NU REVELE Bibliographie Dès l’origine, le nu occupe un rôle essentiel dans la création artistique. Hérité des Grecs qui voient dans la représentation des corps nus l’expression de la perfection humaine, il retrouve, après une éclipse au Moyen Age, une place d’honneur au XVIème siècle. Les artistes, à l’exemple du Tintoret ou de Titien, trouvent alors dans la

Fiche thématique - La liberté syndicale novembre 2013 Cette fiche ne lie pas la Cour et n’est pas exhaustive La liberté syndicale Champ de la liberté syndicale Article 11 (liberté de réunion et d’association) de la Convention européenne des droits de l’homme : « Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. » Syndicat national

collaboration des divers organes administratifs et aux renseignements que les agents du Trésor pourront trouver dans la comptabilité du redevable » (Bulletin des lois et décrets 1920 p.308) (4) Notamment les nombreux organismes de sécurité sociale ou versant des prestations sociales droit de communication out 5 (article L.86 et L.86-A), mais aussi de diverses autres catégories énumérées aux articles L.87 à L.96-F, L.102 et L.102-AA. Mais, la loi, qui n’en donne en outre qu’une définition très sommaire

---------------------------------------- 9 o L’acte authentique ----------------------------------------------------------------------------- 10 o  Décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires Le tarif – La taxe ------------------------------------------------------------------------------- 11  Décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires  La formation o Organisation de la formation dans le notariat ------------------------------------------ 12

1917 les soldats se livrent à des mutineries pour s'échapper aux misères du champ de bataille. En Avril 1917 → entrée en guerre de ETATS-UNIS. En Mars 1918 → Traité de paix ALLEMAGNE-RUSSIE. L'Allemagne signe l'ARMISTICE à Rethondes le 11 Novembre 1918. En 1915 le gouvernement Turc , accuse les ARMENIENS de complicité avec les Russes et déchaîne contre eux une violence exterminatrice. En 1917 → Révolution Russe: - Renversement du TSAR - La nuit du 25-26 Octobre → prise du château

LES ORIGINES DE LA THEORIE a – Les origines historiques 1° Les précurseurs lointains de Montesquieu - Aristote Il distinguait «l’Assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8 - Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377) 2° Le véritable précurseur : John LOCKE (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son «Traité du

solidaires et sédentaires qui se sentent unis les uns les autres par des liens matériels et spirituels. Au 19 siècle deux grandes conceptions de nations : • Conception objective (Allemagne début 19 siècle Fichte ). Qualité qui unissent le corps sociale sont objective, la langue, la religion, système économique, culture, la race… seuls les individus répondant à l'ensemble de ces critères peuvent prétendre appartenir à la dite nation. • Conception subjective : (France, fin 19 siècle) face à cette

composée, conclusion). Lecture analytique du texte de Montesquieu ( Lettres persanes, 99) (relevé- repérage en classe ; proposition de plan détaillé répondant à la question : comment une lettre fictive est-elle mise au service de la critique sociale et politique ? Premier axe : une lettre habilement conçue. Semaine du 17 au 22 septembre 17.09 Second axe d’étude de la lettre 99 : une satire hardie. Contrôle de connaissances sur le siècle des Lumières (cf. questionnaire) 18.09 Présentation

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DU PROFESSEUR MAYAUD, PUF PRÉCIS DALLOZ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DE DESPORTES, LE GUNEHEC MICHEL RASSAT TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL TOME 1 DE MERLE ET VITU CODE PÉNAL : UTILISER UNIQUEMENT LE PREMIER LIVRE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST L’ENSEMBLE DES RÈGLES JURIDIQUES QUI ORGANISENT LA RÉACTION DE L’ÉTAT VIS-À-VIS DES INFRACTIONS ET DES DÉLINQUANTS. CHAPITRE 1 L’ÉTENDUE DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL