Champ D Opposabilité De La Norme Coutumière

engrangés, la CONAC ne doute pas un seul instant de sa capacité à relever les défis qui s’imposent à elle sur le chemin de l’éradication de la corruption. Toutefois, il va falloir redoubler de vigilance et s'astreindre au respect scrupuleux de la norme. iii [RAPPORT SUR L’ETAT DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU CAMEROUN EN 2011] NOVEMBRE 2012 Aussi y a-t-il nécessité de persister dans la lutte contre la corruption. Les premières années de la Commission Nationale Anti-Corruption ont

par Jacques SAVARY, négociant, membre de la commission composée de magistrats et de commerçants, chargée par COLBERT de préparer la codification sur le commerce de terre. L’ordonnance de Savary regroupe dans un seul document, des règles jusque-là coutumières ou éparses, relatives aux sociétés. Sur l’ordonnance de Savary, cf. Ph. BORNIER, Conférences des ordonnances de LOUIS XIV, t. II, nouvelle éd. Paris 1737. Art. 8 du titre IV. SAVARY, Le parfait négociant, IIe partie, p. 2. Les fonctions d’associé