Champ D Opposabilité De La Norme Coutumière

droit et de la morale, du droit et de l'équité, du droit et de la justice, du droit et de la religion permettent de construire une identité propre de la règle de droit. Elle apparaît ainsi spécifique quant à son origine, son mode de sanction, son champ d'application, quant aux règles d'élaboration qui la sous tende. L'identification de ces caractères est prolongée par une classification des différentes matières juridiques. II - Les classifications du droit. Classer le droit, c'est l'envisager

créer le DIP. C'est par la source internationale qu'on peut trouver le caractère international d'une norme. Si l'acte est signé par un Etat, cela relève du droit interne, c'est la loi qui créé le droit interne. Dès qu'un protocole est signé par un pays, il intervient dans le droit de ce pays et est donc applicable Ex : Protocole de Kyoto On définit donc le DIP comme tel : Les auteurs de la norme internationale sont uniquement les Etats, les organisations internationales, et parfois les collectivités

Introduction Qu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ? Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées. Il n’y a pas de société (groupe organisé d’individus

horizontalité. Il n’y a pas de hiérarchie entre les actes ni entre les auteurs des actes. Un traité sur l’exploitation des nodules polymétalliques a la même valeur qu’un traité de paix ou sur les armements nucléaires. Le traité est égal à la règle coutumière. Il y a aussi une égalité entre les auteurs (organisations internationales ou Etats) : les USA ont la même capacité juridique que Monaco. Concernant l’opposabilité : en droit interne, quand le Parlement français a voté une loi. Si la loi est

des degrés variables et de manière parfois indirecte.         2. En fondant la validité d'une norme juridique sur le respect d'une procédure de création prescrite par une norme supérieure - et, en dernier lieu, par la norme fondamentale - le système kelsénien conduit le droit à organiser lui-même sa propre production (6) et, par cette « autorégulation » (7), à se réaliser par degrés successifs. La norme de degré supérieur ne pouvant tout prévoir (8), c'est à celles de niveau inférieur qu'il revient

I. définition et particularité de la règle de droit ou norme norme → règle générale, permanente, abstraite et obligatoire qui gouverne le comportement des individus et, au besoin, sanctionne par contrainte sociale par son objet → la règle cerne ses caractères et permet à distinguer d'autres normes de la vie commune caractère de la règle → générale et abstraite (impersonnelle → elle s’adresse à tout ceux qui entrent ds son champs d'application). Elle n'est pas nominative. Nationalisation

l’ordonnancement juridique. Dans ce système pyramidal, chaque norme tire sa force obligatoire de sa seule conformité à la norme qui est au dessous d’elle. Ainsi les lois ordinaires s’imposent à tous les citoyens par le seul fait qu’elles sont conformes à la Constitution, c’est le système qui est reconnue de part le monde. SECTION N°2 :

ou non avec la Constitution). L’idée que c’est la Constitution qu’on modifie et non la loi qu’on manipule. La loi même ici ne peut mal faire. Il est saisi par une demande conjointe du président de la République et du Sénat (saisine restreinte). Le champ d’application du contrôle est restreint. Il ne porte que sur les 10 premiers titres de la Constitution et exclue le préambule de 1946. C’est plus un organe régulant le parlementarisme et non garant des droits et libertés. Sa nature est plus politique

États demeurés traditionnels voulant échapper aux influences s'étaient refusés à toute ingérence européenne, ainsi l'Asie, la Chine, le Japon dont on avait forcé l'accès au 19ème siècle. Le marché chinois s'ouvre au commerce occidental et devient le champ de rivalité économique des grandes puissances. → Au premier plan l'Angleterre, la France pour éviter la fight va en Indochine => on peut donc déjà dire que la chine fait partie de la société internationale. → Quant au Japon, ( avant peu de contact

(juridique) des états, chaque état acquière son indépendance et est souverain de son territoire. C est à dire que les mêmes droits sont reconnus à tous. Pour ce qui est des relations diplomatiques, la pratique des ambassadeurs se fait de regles coutumières et forment le statut des diplomates, leurs droits, leurs obligations, leur protection et leurs fonctions. Dans le domaine des relations conventionnelles, au 17 eme siècle , une pratique va se généraliser dans les relations commerciales: