Chancelier de la Confédération

Système Espagnol 10 B) Les garanties de l’unité nationale instituées 11 1. Système Italien 11 2. Système Espagnol 11 3) Le phénomène fédératif 12 A. Le fédéralisme inter-étatique ; la confédération et les unions d’Etats 12 1. Les unions des Etats 12 2. La confédération d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe

l’initiative privée : les lois d’Allarde et Le Chapelier qui complètent l’art. 291 du code Pénal qui interdisent au nom de la liberté de travail de gêner au bon fonctionnement de la libre concurrence : échec , misère.en france * 1ères lois sociales : chancelier Bismacrck allemand. : passage vers Etat providence peu a peu. * Etat providence : la planification, multiplication des services publics, accroissement de la pression fiscale, la nationalisation. * Apparaît fin de la 1ère GM et début des

à la Francie occidentale (V-Xème siècle). Gaule= nom donné par les Romains à un territoire occupé par des populations celtes (gaulois) et aquitaines. Gaule Franque= les Francs constituent un peuple germanique apparaissant sous la forme d'une confédération de tribus au moment des grandes invasions où l'une partie d'entre eux joue un rôle central dans l'histoire de France à compter de leur sédentarisation en Gaule romaine. Francie occidentale= royaume que reçu le carolingien Charles le Chauve lors

qui les examine longtemps. S’il s’agit d’un acte qui relève de la pleine puissance du roi il est directement signé par un secrétaire d’Etat. S’il s’agit d’une lettre patente elle doit être d’abord envoyée à la chancellerie pour être scellée. Le chancelier est le gardien permanent du sceau et vérifie qu’on ne demande pas une législation contraire au droit en vigueur. Le roi peut passer outre et ordonner le scellement qui est pratiqué au cours d’une séance solennelle : séance du sceau. 3. La vérification

de l’Allemagne de l’Ouest, l’Union soviétique avait proposé, à plusieurs reprises, la réunification de l’Allemagne et sa neutralisation, ce que les Occidentaux subordonnaient à la tenue d’élections libres, inacceptables pour Moscou. A l’Ouest, le chancelier allemand Konrad Adenauer estimait que la réunification devrait se faire par l’absorption de l’Allemagne de l’Est par la RFA, pays libre et prospère, appuyée par les Occidentaux qui pourraient faire pression sur l’URSS. A l’Est, à l’inverse, c’est

l’importance des principes de liberté individuelle. Mais surtout, conscient du décalage qui subsiste entre l’évolution industrielle de la nouvelle Grande Bretagne d’une part, et l’archaïsme politique de son système politique d’autre part, poussent le chancelier libéral Russel à concevoir dans les années 1850 un nouveau projet de réforme électorale. S’inspirant pour beaucoup du Reform Act de 1832, le projet libéral vise à permettre à une part plus importante de la population britannique (et non uniquement

Le réveil de l’équilibre en Europe ; Une alliance insuffisante dans l’Europe de 12 à 25 ; • Le lobbying ( ajd on compte + de 3000 grp de lobbying dans la construction européenne. Le 1er lobby qu’on puisse connaître c l’UNICE (union des confédération de l’industrie et des employeurs d’europe). ONG. Le lobbying a pris une importance considérable dans le monde anglo-saxon ( l’intérêt général est la somme de sintérêt particuliers (en fr, l’intérêt général est supérieu aux intérêts particuliers)

constituerait-il donc le critère de l’État ? Non, car il n’est que quantitatif. Des organisations intra-étatiques, comme une province décentralisée, une collectivité autonome, ou des phénomènes superétatiques, comme les systèmes fédéraux, Unions ou Confédérations, le présentent également. (…) Les juristes se sont dès lors efforcés de porter leurs recherches sur le terrain qui leur est propre, de réduire le phénomène étatique à son essence juridique et de chercher le critère dans une manière d’être de l’ordre

dans lequel le Président de la République est élu par le peuple et dispose de prérogatives importantes : le droit de dissolution et quasiment la possibilité de renvoyer le ministère. Politiquement ce sera un échec puisqu’en 1933 Hitler sera nommé Chancelier c'est à dire Premier ministre. En France, la Constitution de 1958 met en place un système qui est proche du parlementarisme dualiste, notamment avant 1962 et l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel. Le Président dispose

comporte deux variations qui sont la Confédération et la Fédération. La confédération : La confédération est une union de droits international qui résulte d’un traité international conclut par des états souverains. L’action confédérale se limite à certains domaines : La défense, les finances, les affaires étrangères. Les relations se font entre gouvernements respectifs. A l’origine, la Suisse a été une confédération. Les États-Unis ont eux aussi été une confédération. Elle est souvent une étape avant