Chancelier de la Confédération

se distingue d'autres systèmes car il suppose certains principes comme la participation et l'autonomie. Les principes directeurs On peut opposer l’État fédéral à d'autres formes qui l'ont précédées. Ainsi on peut aussi l'opposer à la Confédération qui est l'ensemble d'entités qui résultent d'un traité international qui unit différents États indépendants sur une base égalitaire. Elle a un traité à sa base et non une Constitution. Ceux qui ont accepté de participer à certains domaines, suppose

reposer sur son premier ministre, afin d'assurer l'influence des Hanovre à travers lui. Robert Walpole (1676 - 1745) sera ainsi le "premier" premier ministre d'Angleterre (même si le mot n'est pas encore utilisé, on parle de Premier Lord du trésor, Chancelier de l'échiquier et chef de la Chambre des Communes). Le glissement vers le parlementarisme moniste commence. Il fallait passer, pour cela, de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Le dixième premier ministre, Lord North (1732 –

peut surtout distinguer deux formes : les Etats composés et les Etats unitaires. Section 1 : Les Etats composés Dans la catégorie des Etats composé on retrouve plusieurs formes d’Etats (régionaux, fédéraux,…) A) La Confédération Tout d’abord, la Confédération. C’est une forme d’Etat qu’on ne retrouve pratiquement plus dans notre société internationale actuelle. Il s’agit d’une association d’Etats qui par le biais d’un traité décident d’exercer par l’intermédiaire d’organes commun un

le clivage cantons de langue allemande, de langue française, de langue italienne. Autre langue : Rhéto-romanche. En Suisse on protège ces minorités. Vers le milieu du 18ème siècle, la Guerre du Bund (1848) éclate suite à ces clivages. La confédération était sur le point de se dissoudre néanmoins, les cantons se sont retrouvés et ont adopté une constitution. Une constitution renvoi en principe à un Etat or jusque là elle n’avait pas besoin de constitution car il n’y avait pas vraiment d’état

formes de l’Etat Quelle forme va revêtir l’Etat ? Il est un ou multiple ? Un seul Etat ou plusieurs Etats sur un même territoire ? On distingue l’Etat simple : unitaire et l’Etat composé de plusieurs Etats ou une union d’Etat : Etat fédéral ou la Confédération d’Etats. I) L’Etat unitaire A) Les caractères de l’Etat unitaire L’Etat unitaire se caractérise par l’Unité. Ce principe se décompose en deux dimensions : Juridique et Politique. L’Etat unitaire : l’Etat à l’intérieur duquel ne s’appliquent qu’un

peut surtout distinguer deux formes : les Etats composés et les Etats unitaires. Section 1 : Les Etats composés Dans la catégorie des Etats composé on retrouve plusieurs formes d’Etats (régionaux, fédéraux,…) A) La Confédération Tout d’abord, la Confédération. C’est une forme d’Etat qu’on ne retrouve pratiquement plus dans notre société internationale actuelle. Il s’agit d’une association d’Etats qui par le biais d’un traité décident d’exercer par l’intermédiaire d’organes commun un

Meerssen donnait ainsi aux Carolingiens de France la plus grosse part de la Belgique4. Mais la mort inopinée de l'héritier de Charles le Chauve, Louis le Bègue (10 avril 879) amena de nouvelles complications ; quelques-uns de ses conseillers, l'abbé-chancelier Gozlin et le comte de Paris, Conrad, refusèrent de reconnaître ses jeunes fils, Louis III et Carloman, et ils invitèrent le roi de Francia orientalis, Louis le Jeune, à prendre possession du pays5. Louis le Jeune, fils de Louis le Germanique

indépendants et ont formés d’abord une Confédération en 1776 avant de se transformer en Etat fédéral avec la Constitution américaine de 1787. En Suisse, au 14ème siècle, une Confédération a été formé par des Etats indépendants. Ces Etats indépendants se sont transformés en Etat fédéral en 1848. En Allemagne, l’Empire allemand a été crée en 1871 sous la forme d’un Etat fédéral à l’initiative de la Prusse. C’est une formation par l’union de plusieurs royaumes. Une Confédération est une association d’Etats

de l’E royale, se fait grâce au dev des organes centraux du G : comme l’hôtel du roi et des grands officiers, et également la mise en place du conseil du roi. Paragraphe 1 : l’hôtel du roi et des grands officiers : la montée en puissance du chancelier. A partir de Phillipe Auguts, la cour du roi qui était itinérante tant à fixer son siège à paris, dans l’ile de la cité. L’entourage domestique est rattaché à l’hôtel du roi ( nv nom du palais ). Il est constitué de l’emble des personnes chargés

libre échange la AELE. A l origine l AELE devait venir concurrencer le marché commun. L axe franco allemand : DG va faire signer les traités de l Elysée en 63 après avoir conclu la question algérienne. Dès 58 une relation de grd proximité avc le chancelier allemand va se crée (Adenauer). Le successeur d’Adenauer, Erhard n’aura pas un rapport aussi proche avc la France. Ce rapport avc la Fr commence à se détériorer dès la ratification par le Bundestag. DG souhaitait sceller l axe franco allemand