Chancellerie fédérale

....................... 20 Stéphane Massy & Karam Mohamed Administration et finance publique M. Maradan / Mme Merckx Page 1 L a péréquation financière L AUTONOMIE EST SOURCE DE DISPARITES opéré au cours du temps. Elle est l Etat fédéral depuis 1848, la Suisse comporte 26 cantons et quelques 3000 communes. La naissance de ce pour atteindre des objectifs communs. Parmi les principes qui caractérisent la nation helvétique, on retrouve celui du fédéralisme. n trois échelons verticaux

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

dans la vallée de Mexico, un plateau d’une altitude de 2 250 mètres3, entouré de sommets qui le surplombent à plus de 5 000 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer. Elle est souvent désignée par l'appellation officielle Distrito Federal (D.F., District fédéral) pour éviter la confusion avec le pays du même nom en espagnol ou encore avec l'État de Mexico contige mot « Mexicain » étant déjà utilisé pour désigner les habitants du pays, la langue française n'a pas de gentilé pour désigner les habitants

El Islam en Suiza y el referéndum federal sobre la prohibicion de minaretes Barcelona, el 10 de junio 2010 Introduccion El 29 de noviembre 2009 el pueblo suizo voto sobre la inclusion en la constitucion suiza del alinéa siguente: Art. 72 Abs. 3 (neu) Der Bau von Minaretten ist verboten.[1] El Consejo federal (ejecutivo suizo) habia expresado su oposicion a la propuesta[2] por diversas razones. En primer lugar, la iniciativa deroga a diversas disposiciones del convenio europeo de derechos

tout de même à 49% du PIB alors que les dépenses de l’administration fédérale, donc de l’Union Européenne ne compte que 1,2%. De plus les Etats reste tout de même des nations, avec des constituions propres a chacun d’eux. Chacun de ces pays partagent une même langue, un même territoire, une même religion ce qui va créer une nationalité que l’Union Européenne n’a pas. D’après le document 5, la société ne recherche pas un Etat fédéral ni un seul gouvernement. La question est de savoir comment combiner

« Le système fédéral américain. » Au XVIII ème siècle, les principales préoccupations des pères fondateurs des Etats-Unis étaient de trouver un équilibre évitant à la fois la tyrannie et l’anarchie, d’assurer la règle de la majorité sans brimer la minorité. L’établissement d’un système de droit devait protéger les individus et les minorités, limiter le pouvoir du gouvernement et définir les obligations des Etats. Les Etats-Unis sont un exemple de fédéralisme par association. Cela revient

Théorie de l’Etat Le Fédéralisme Etat fédéral: superposition d’organes et d’états unis par une structure centrale ____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie

Histoire 2ème 2009-2010 Voici deux extraits de livres d'histoire rédigés par Georges André Chevallaz (1915-2002), historien vaudois et Conseiller fédéral de 1973 à 1983. Ces deux extraits portent sur l'attitude de la Suisse durant la Seconde Guerre Mondiale. « La Suisse ne vécut pas repliée sur sa neutralité. Elle accueillit au cours de la guerre, par dizaines de milliers, des réfugiés civils, politiques, des Israélites et des internés militaires de toutes les nations belligérantes. Elle hébergea

règles de conduites . Cette force publique dispose le plus souvent d'un armée, d'un police et de tribunaux capables de mettre en pratique les lois . Un Etat peut être Démocratique (ou Etat de Droit ) ( ex: France ) ou Totalitaire ( ex: Tunisie ), Fédéral ( ex: Etats-Unis ) ou Unitaire ( ex: Japon ) . Caractéristiques d'un Etat Démocratique : - L'existence d'une hiérarchie des normes constitue l'une des plus importantes garanties de l'état de droit . Dans ce cadre, les compétences des différents

Principes Généraux du Droit Constitutionnel Fiche de Révision : L’Etat fédéral Tout d’abord un Etat fédéral est une convention, par laquelle plusieurs corps politiques consentent à devenir citoyens d’un Etat plus grand qu’ils désirent former. C’est donc une société des sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. Ensuite cette forme de gouvernement peut se maintenir dans sa grandeur car elle prévient tous les inconvénients. Autrement dit