Chancellerie fédérale

pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs propres modes de gouvernement. Par ailleurs, nous remarquons que beaucoup d'appellation sont attribués à ces collectivités : "Länder" en

électeurs soit 68,7% de leur voix. En réalité, il n’avait obtenu la majorité absolue que dans 4 états et en terme de vote populaire seulement 43% ⇒ choquant puisque le candidat ayant obtenu au total moins de voix remportera l’élection. USA = Etat fédéral → trouver un équilibre entre expression directe du peuple et les Etats fédérés. C’est essentiel pour comprendre ce système d’élections à étage complexe. Le président ne doit pas bénéficier d’une légitimité plus forte que celles des représentants du

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

peu de frais ce qui existe déjà dans leur pays (en Allemagne par exemple), au risque de négliger l’originalité profonde du processus de construction européenne. Alors que plusieurs grands pays de l’Union européenne ont adopté une organisation fédérale (l’Allemagne bien sûr mais aussi la Belgique l’Autriche et, dans une certaine mesure, l’Espagne, l’Italie et alors qu’un des pays les plus centralisés, la Grande-Bretagne, a récemment choisi de donner plus de pouvoir à ses régions), la construction

ce devoir, nous parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons

de la loi ce sont désormais des lois. Section 2 : l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Formation des Etat Fédératifs Etat fédératif : forme d'organisation politique et juridique de l'Etat dans laquelle plusieurs Etats que l'on va appeler Etats fédérés sont réuni par une constitution commune dans un autre Etat doté de prérogatives essentielles qui concernent tous, qui est appelé Etat fédéral, tout en conservant par rapport à cet Etat fédéral, une véritable autonomie lié au maintien d'une part de leur

A- Institutions Allemandes ( Le président fédéral -Chef de l’état de la république fédérale d’Allemagne. -traités et correspondance étrangère-pouvoir neutre -élu pour 5 ans par l’Assemblée fédérale -ne peut être réélu qu’une fois ( Le chancelier fédéral -Chef du gouvernement de la république fédéraled’Allemagne -élu par le Bundestag -point central du pouvoir exécutif ( Le gouvernement fédéral -Gouvernement de la république fédérale d’Allemagne (cabinet) -constitution dutype

unionistes et républicains. II – Les Etats Régionaux Deux Etats-régionaux types : Espagne et Italie. Egalement Portugal, Belgique avant qu’elle ne devienne un Etat fédéral. Reconnaissance d’une réelle autonomie politique, pouvoir normatif, souvent car prise en compte de spécificités culturelles => se rapproche de l’Etat fédéral. Mais reste tout de même un Etat unitaire avec une seule structure étatique. A – Une très forte autonomie locale a) Existence et mise en place de l’autonomie Droit

reste unitaire, mais il transfère une partie de ses compétences législatives aux régions autonomes o Au Maroc, la notion de régionalisation tend à évoluer vers un statut analogue… 3. L'Etat fédéral : o Il est composé d'entités plus autonomes que celles qui composent l'Etat unitaire o L'Etat fédéral se superpose aux Etats qui le composent o Ceux-ci ont des appellations différentes : " cantons suisses ", " länders allemands ", " républiques yougoslaves ", " états américains ", etc.. o Ces

constitutionel Partage des compétences de l’état fédéral canadien I / Une clé de répartition des compétence inversé a) Un Etat fédéral doté d'une compétence d'exception ( répariotitn des compétence inverse ) b) Des provinces dotés d'une compétence d'attribution II) L’État fédéral Il y a un gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales au Canada. Les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux ont été définies