Chancellerie fédérale

un phenomene pô. 3 gdes differences entre ces 2 outils : -du pt de vue institutionnel :L’etat membre d un etat federal possede tte la gamme des competences d’un Etat. -du pt de vue des competences :Les competences des coll. Decentralises st determinées par l’Etat.Pour l’Etat federal, la repartition des competences fait l’objet de dispositions contenues ds la constitution federale . -Difference de garantie :Les collectivités decentralisées restent trop soumises a la surveillance de l’Etat contrairement

européenne » qui permettra d’atteindre les objectifs escomptés. Cependant, sa mise en œuvre s’est heurtée au choix d’un système institutionnel : fédéral ou intergouvernemental. C’est de cette difficulté, qui perdure aujourd’hui encore au sein de l’Union européenne, que traite le corpus de textes proposés. Le premier texte s’intitule Europe des Etats-Europe fédérale et est écrit par Robert Toulemon en mars 2002 pour un ouvrage consacré à la Politique étrangère. Le second, La France à la veille de la présidence

voix 1/2 sur 13) à la Diète (du latin dies = assemblée fédérale), les cantons catholiques conservateurs craignaient en effet pour leur autonomie car leurs voix sont minoritaires. La suite des événements leur donnera raison. Différentes causes ont mené à la guerre du Sonderbund qui s’enchaînent chronologiquement dans l’ordre suivant : Le 17 juillet 1832, la Diète vote en effet la révision du pacte fédéral afin de renforcer le pouvoir fédéral. Les cantons conservateurs veulent la rejeter mais échouent

décentralisation. Sous-section 2 – L'état fédéral ou structure fédérale Les états fédéraux sont très nombreux (Suisse, USA, Allemagne, Russie). Un état fédéral est un gropement d'étaits soumis, pour une partie, a un pouvoir et d'une autre partie qui garde son autonomie. Il y a d'abord :  Etat fédéré  Suisse canton  Allemagne land Ce sont juridiquement des états fédéraus. Chaque canton ou land a son propre ordre juridique intérieur un ordre fédéral Le problème c'est que quand on est soumis

L'état fédéral L'état fédéral est une forme d'état qui est relativemenet répandue dans le monde, les EU, l'Allemagne, la Suisse, la Belgique, la Russie, le Brésil. L'état fédéral est un état composé càd que c'est une association d'états et donc un état état (un état composé d'états). L'état fédéral se caractérise par la juxtaposition de deux niveaux de collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît

n°6 : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral Généralement lorsqu’on parle d’organisation d’Etat on pense plus souvent à l’organisation unitaire d’un Etat. Dans un Etat unitaire un seul pouvoir politique s’exerce sur l’ensemble du territoire, il existe qu’un seul pouvoir législatif, qu’un seul pouvoir exécutif, qu’un seul pouvoir judiciaire et surtout qu’une seule et unique constitution. Mais il existe d’autres formes d’organisation de l’Etat notamment l’Etat fédéral qui est un système de gouvernement

La distinction entre Etat unitaire et Etat fédéral est-elle toujours pertinente ? « L’union fait la force ». Si cet adage fut compris par les grandes puissances antiques qu’étaient la Grèce et Rome, son application au sein de ces deux puissances n’a pas été identique. En effet, tandis que les cités grecques décidèrent de se réunir en une Ligue des Cités pour lutter contre l’ennemi perse, la Rome antique préféra se constituer en Etat ultra-centralisé, où tous les pouvoirs émanaient du Sénat puis

Etat régional et état fédéral Introduction : L'état régional constitue une forme d'état évolutive où le cadre constitutionnel reste celui d'un état unitaire mais où l'autonomie des collectivités territoriales n'est plus seulement administrative mais aussi politique et institutionnel. Alors que la constitution de l'état fédéral n'est pas la seule règle qui gère le territoire, l'état est subdivisé en entités politique et juridique qui correspondent à différente parties de son territoire. il

L'Etat fédéral 1. Les fondements de l'Etat fédéral 1. Les origines de l'Etat fédéral et le passage à ce type d'Etat 2. La spécificité du fédéralisme 2. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie 2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral 3. L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE Constitution : Loi Fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne adoptée le 23 mai 1949 Amendée 49 fois de 1949 à 1999 Tire leçons échec République de Weimar = nazisme Préambule Conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes, animé de la volonté de servir la paix du monde…le peuple allemand s’est donné la présente loi fondamentale en vertu de son pouvoir constituant. 13 chapitres 1. les droits fondamentaux Art. 1 : Dignité de l’être