Chancellerie fédérale

mettant ainsi en lumière le problème des nationalités. - La troisième Yougoslavie est formée en 1992 et est issue de l’alliance territoriale et politique de la Serbie et du Monténégro. Dans ces premiers temps, l’alliance fut nommée République fédérale de Yougoslavie pour ensuite s’appeler Serbie et Monténégro. Cette association fut dissoute en 2006 avec la proclamation de l’indépendance du Monténégro. ❖ Idée de la Yougoslavie La Yougoslavie réunissait en effet 6 républiques :

facturation Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Remarques préliminaires Dans cette publication, les notions pouvant présenter une forme masculine et féminine sont utilisées indifféremment sous l’une ou l’autre forme. Elles doivent être considérées comme équivalentes. Abréviations AFC AFD al. art. ch. CHF CO Administration fédérale des contributions Administration fédérale des douanes Alinéa Article Chiffre Francs suisses Loi fédérale du 30 mars 1911 complétant

Goodluck Jonathan à la présidence par intérim: Compromis et enjeux politiques au sein de l’état rentier du Nigeria Le 9 février 2010, les deux chambres de l’Assemblée Nationale de la République Fédérale du Nigeria votaient le transfert du pouvoir exécutif au Vice-président Goodluck Jonathan, qui endossait ainsi les fonctions de président par intérim jusqu’au retour du président Umaru Musa Yar’ Adua. Ce vote faisait suite à une crise politique d’une durée de trois mois, en raison de l’hospitalisation

son développement politique et contribue à une situation sociale tendue. En droit international, la résolution 1244, tout en affirmant le caractère provisoire de ce statut, affirme l'attachement de l'ONU à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, remplacée en février 2003 par la Serbie-et-Monténégro dont la Serbie est l'héritière politique. Le Kosovo n'est reconnu ni par l'ONU, ni par l'Union européenne en raison de l'opposition de plusieurs de ses membres. Etant donné que

victimes des conflits armés non internationaux (décision C-225/95) * Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l'utilisation des armes nucléaires par un État dans un conflit armé du 8 juillet 1996 * Jugement du Tribunal constitutionnel fédéral allemand, 26 octobre 2004, à propos de la compatibilité avec le droit international des expropriations dans l'ex-zone occupée par l'URSS entre 1945 et 1949 (BVerfG, 2 BvR 955/00) Lectures en langue anglaise [modifier] * Antonio Cassese.

Régime politique Allemagne I) La loi fondamentale (Grundgesetz) La loi est fondamentale est nait au sein de ce qui était la RFA (république fédérale allemande) en 1949. le 8 mai 1949 le texte fut approuvé par les gouverneurs militaires américain, britannique et français le 12 mai 1949. La Loi fondamentale fut ratifiée par les parlements des dix Länder entre le 16 et le 22 mai 1949. Le 23 mai 1949 le texte de loi fut promulgué. La constitution était considérée comme un texte provisoire d'une

Angela Dorothea Merkel est née Kasner, le 17 juillet 1954 à Hambourg, est une femme d'État allemande, chancelière fédérale depuis 2005. Physicienne de formation, membre de l'Union chrétienne-démocrate (CDU), elle assume la charge de ministre fédéral des Femmes et de la Jeunesse au sein du cabinet Kohl IV, de 1991 à 1994, avant de se voir confier, le ministère fédéral de l'Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sécurité nucléaire du cabinet Kohl V, jusqu'en 1998. Angela Merkel devient

11 novembre 1918: un armistice met fin à la Grande guerre Le 11 novembre signe la fin de la Première guerre mondiale. C'était il y a 91 ans. L'Allemagne, après quatre années d'un conflit sans précédent, finissait par accepter les conditions de capitulation imposées par les Alliés. La fin d'un conflit qui aura coûté la vie à neuf millions d'individus et fait huit millions de blessés. Le Roi Albert II a assisté mercredi à la traditionnelle cérémonie d'hommage au soldat inconnu. Depuis 2004, il ne

(1986-1992), l'anarchie des seigneurs de la guerre depuis cette date et l'intervention des Nations unies (Restore Hope, 1992-1995), l'arrivée de l'Union des tribunaux islamiques mi-2006 et la défaite devant les forces éthiopiennes appuyant le gouvernement fédéral de transition fin décembre de la même année durant ce qu'on appelle la guerre en Somalie et les combats dans les rues de Mogadiscio. Cette guerre fera plusieurs morts et ce qui va agrandirent le nombre de mort est la famine qui a eu lieu. Contexte

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