Chancellerie fédérale

Le Conseil européen se compose des chefs d’État ou de gouvernement GouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. des pays membres de l’Union européenne (UE), de son président et du président de la Commission européenne. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité y participe également. En cas de nécessité, les membres du Conseil

Cour constitutionnelle fédérale : La Cour constitutionnelle fédérale est une institution caractéristique de la démocratie d’après-guerre en Allemagne. La Loi fondamentale lui a donné le droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces

été Produite en 2004 il s’inspire de la situation du Kosovo , Il proteste contre la guerre et contre la réaction que peuvent avoir l’homme face aux dangers et aux horreurs . La guerre du Kosovo a eu lieu en 1999 sur le territoire de la République fédérale de Yougoslavie, opposant l'armée yougoslave à l'armée de libération du Kosovo et L’OTAN pour avoir l’indépendance . Traduction de la musque No Bravery : {Aucun Courage} Il y a des enfants debout ici Les bras tendus vers le ciel Des larmes

tient à Djibouti une conférence de paix pour la Somalie et la mise en place du Gouvernement National de Transition qui est soutenu par la communauté internationale. Au Kenya, en 2004, le Gouvernement Nationale de Transition devient le Gouvernement Fédéral de Transition. Ce nouveau gouvernement qui a était en exil, il reprend le contrôle qu’en Décembre 2006 avec la prise de contrôle de Mogadiscio avec la participation de l’armée éthiopienne. Le pays est généralement affaiblie, a ce moment la viennent

Sujet : La guerre n’est que le caprice de gloire d’une personne qui laisse sacrifier plusieurs milliers d’hommes à une cause qui ne les concerne pas. Que pensez-vous de cette affirmation ? Vous développerez votre opinion en vous appuyant sur des arguments et des exemples précis. Présentation du sujet : L’histoire de l’humanité a toujours été émaillée de conflits et de guerres entre des peuples et des nations pour diverses raisons dont certaines, suite à une décision irréfléchie et absurde car

déroule 4 jours par semaine en atelier et 1 jours de cours théoriques en école professionnelle. Chaque année l'apprenti doit également suivre 1 ou 2 semaines de cours interentreprises. Ces formations conduisent à l'obtention d'un CFC (Certificat Fédéral de capacité). Perspectives professionnelles[modifier | modifier le code] Les possibilités de promotion sont de deux types. Le mécanicien peut devenir chef d’atelier, ou s’installer à son compte après quelques années de pratique. Pathologies professionnelles[modifier

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l’impôt fédéral direct, de l’impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Impôt anticipé Berne, le 17 juillet 2008 Circulaire no 18 Imposition des cotisations et des prestations du pilier 3a Table des matières 1. 2. 3. 4. 5. 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. a) b) c) d) e) f) g) 6. 6.1. 6.2. a) b) c) 6.3. 6.4. 7. 8. Bases juridiques.........................................

Recomposition politique La fédération de Russie: un découpage complexe Fédération de 89 sujets (86 depuis 2007): Article 5 de la Constitution de 1993 «  La fédération de Russie est composée de républiques, de kraïs, d'oblasts, de villes d'importance fédérale, d'une oblast autonome et de districts autonomes, sujets égaux en droits de la fédération de Russie. » La présidence Eltsine, entre démocratisation et fragilisation -Boris Eltsine: président de la fédération de Russie de 1991 à 1999 -une démocratisation

Le quart des fonctionnaires albanais sont licenciés, car Belgrade ne veut pas «albaniser» le Kosovo en pleine «serbisation» de la Yougoslavie. Les parties en présence en lien avec (et dans) la zone (les acteurs qui s’opposent) : La république fédérale de Yougoslavie (dominée par les Serbes) : Estiment que le contrôle des territoires doit se faire sur des bases ethniques, donc partout où il y a des serbes, le territoire doit être contrôlé par des Serbes. Tentent de pousser la majorité albanaise

dérivé » , et même « l’abandon de la distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir Nom:  Beijul  Shah   ERASMUS   DROIT  CONSTITUTIONNEL  AES  L1   S9   constituant dérivé » En Allemagne, la Cour constitutionnelle fédérale se reconnaît par ailleurs compétente pour constater la nullité d’une loi de révision constitutionnelle et donc pour sanctionner la violation des interdictions posées par l’article 79 al.3. Le droit allemand est donc allé « plus loin que le droit