Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

du fiduciaire, les tâches effectuées 7 Chapitre 1 : L’identification du fiduciaire : 7 a. La fiche signalétique : 7 b. Organigramme : 8 c. L’organisation : 8 Chapitre 2 : Les tâches effectuées 10 a. Classement : 10 b. L’enregistrement des écritures comptables : 10 c. Les journaux auxiliaires : 10 d. La taxe sur la valeur ajoutée : 11 e. La caisse nationale de sécurité sociale : 12 2ème partie: étude analytique d’un projet de création d’une société 14 Chapitre 1 : Etude de projet 14 a. Etude économique

PLAN CHAPITRE 1 LA LOGIQUE ENTREPRENEURIALE I. L’ENTREPRENEUR, UN HOMME-CLÉ DE L’ÉCONOMIE 1. Définition de l’entrepreneuriat 2. Le rôle économique de l’entrepreneur 3. Le profil de l’entrepreneur II. Les étapes de la création d’entreprise et les aides 1. Les étapes de la création 2. Les aides à la création CHAPITRE 1 LA logique entrepreneuriale DANS UNE ÉCONOMIE LIBÉRALE, L’ENTREPRISE EST DEVENUE UN ÉLÉMENT INCONTOURNABLE

5+09*Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur :

Au début, je tiens à remercier Mme. Haris mon encadrant pédagogique qui m’a permis d’avoir une formation rigoureuse et professionnelle. Je tiens à remercier aussi M. EL FTOUH Mokhtar mon encadrant professionnel pour sa disponibilité, sa coopération et son soutien aussi précieux, ainsi que toutes personnes ayant accepté de me consacrer du temps pour m’expliquer leur activité. A la fin de ma période de stage, je suis très heureux de pouvoir exprimer mes sincères remerciements M. Le Directeur

L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnel Introduction : Pour toute personne physique est garanti pour des textes européenne, national, international. Ils garantissent des libertés fondamentales pour faciliter l’accès de chacun des actes professionnels. Pour cela tout individu doit choisir un régime juridique au travail : Salarié Fonctionnaire Indépendant I. La liberté fondamentale A. Types de principe communautaire et constitutionnel 1. Le principe communautaire 

TRAVAIL Chapitre 1: L’accès au salariat et la conclusion du contrat de travail le contrat de travail Chapitre 2 : la modification du contrat de travail et le transfert d’entreprise Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail Chapitre 4 : la formation Chapitre 5 : la représentation des salariés Chapitre 6 : la négociation collective DEUXIEME PARTIE : LES RELATIONS CONTRACTUELLES Chapitre 1 : les contrats de droit privé Chapitre 2 ; les contrats

Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Introduction : Le droit d’accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : la liberté d’entreprendre et le droit au travail. En effets, le préambule de la constitution de 1946 énonce « Chacun à le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Mais pour toute personne, accéder à une activité professionnelle suppose d’adopter un régime juridique donné : salarié, fonctionnaire ou travailleur

Chapitre 1 L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Chacun de ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d’accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I. L’accès à l’emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité

Chapitre 1- L'accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes juridiques ainsi que leurs modalités d'accès sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe entre les différents statuts. I- L'accès à l'emploi Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d'accès à une activité professionnelle

Droit BTS 1re année Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes qui relèvent du droit communautaire et du droit constitutionnel. L’individu peut choisir d’être subordonné ou indépendant. .1 L’accès à une activité professionnelle A. Les principes communautaires La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité sur le fonctionnement