Chapitre 1 Les Regimes Juridiques De L Activite Professionnelle

3 Le choix du régime juridique de travail Document introductif Choisir un régime juridique de travail 1. À partir du document de la page 13, essayez d'évaluer approximativement le nombre de travailleurs en France aujourd'hui et les pourcentages respectifs de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants. Si l'on fait la somme du nombre de salariés, de fonctionnaires et de travailleurs indépendants par rapport aux chiffres donnés dans le document d'ouverture de la page 13 on parvient

civil : une question de synthèse : question large qui consiste à aller piocher dans le cour tous les éléments qui répondent au sujet, les rassemblée en un ensemble cohérent (intro, I) A) B) II) A) B)) 2ème partie : les personnes morales La vie juridique est marquée de l’intervention de multiples organismes créés en vue de satisfaire des intérêts collectifs, organisme qui peuvent activement ou passivement être sujet de droit. Le phénomène est très marqué dans la vie économique où le rôle des groupements

2ème partie : la fiscalité Chapitre 1 : principes généraux de l’imposition des sociétés Section 1 : les régimes fiscaux des entreprises Section 2 : les principales caractéristiques des BIC et de l’IS A°) les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 1°) Les activités imposables 2°) Les personnes physiques imposables 3°) le calcul et le paiement de l’impôt B°) L’impôt sur les sociétés (IS) 1°) les sociétés et personnes morales imposables 2°) Calcul et paiement de l’impôt Section 3 Le

Chapitre 10 : Création et structure juridique Les activités économiques s’exercent dans le cadre de structures juridiques. Le droit offre au créateur des formes juridiques d’organisation qui présentent des caractéristiques spécifiques. Chaque structure juridique répond de manière différente aux motivations du créateur. Celui-ci étudiera les caractéristiques des structures juridiques possibles en rapport avec son projet. Seul ou à plusieurs, avec ou sans risque…, les finalités sont diverses. Par

DROIT Chapitre 1L’accès à l’activité professionnelle Accès activité professionnelle : Encadrée par principes communautaires et constitutionnels. Plusieurs régimes juridiques pour une activité professionnelle = Salariat, Fonction publique, travail indépendant. Liberté dans l’UE : espace sans frontières, circulent librement personnes, marchandises, capitaux. Point négatif : Interdiction de traiter différemment une même situation. Points positifs : Droit reconnus aux ressortissant : Déplacement

particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence) Partie I les différents modes d’exploitation Chapitre 1 : sans personnalité morale I. L’entreprise individuelle +/- La notion d’entreprise : entité exploitant un fond de commerce. Définition : ensemble de moyen humains, matériels, financier quelque soit la forme juridique de cet ensemble, l’ensemble tend vers une finalité économique. Elle peut etre exploiter de différentes façon, directement c’est l’entreprise

 Droit des affaires Examen : écrit, sur une heure, avec 20 questions sur 1 point Évaluation : première interrogation écrite le mercredi 4 mars de 14h à 15h → questions de cours et/ou cas pratiques. Deuxième interrogation écrite le mercredi 25 mars de 14h à 16h, commentaire d'arrêt dirigé, avec cours après. Contrôle continu est une moyenne des deux + participation orale. Bibliographie : Monsieur Jean-Bernard Blaise : Le droit des affaires, LGDJ 2013 Michel Pédamon et Hugues Kenfack :

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal;

courThème 1 : L'individu au travail Sous-thème 1 : Les régimes juridique de l'activité professionnelle Chapitre 1 : Les éléments du choix de l'activité professionnelle Introduction Le droit d'accès à une activité professionnelle trouve son origine dans deux principes fondamentaux : – liberté d'entreprendre, – le droit du travail. Le choix d'une activité professionnelle s'accompagne du régime juridique : – salarié du privé, – fonctionnaire, – travailleur indépendant. 1. Les principes

FUSION-ABSORPTION Analyse dʼexpert-comptable et choix dʼentreprise 
 Peggy
Munich
 UE
Relations
Professionnelles
2
 Rapport
de
stage
DSCG
–
session
2009
 Académie
de
Bordeaux
 FUSION-ABSORPTION ANALYSE D’EXPERT-COMPTABLE ET CHOIX D’ENTREPRISE 
 2 
 
 
 
 MENTION
PRÉALABLE
 
 
 Afin
de
préserver
le
secret
professionnel,
les
noms
des
personnes
physiques
et
morales
présentées
 dans
l’étude
du
cas
pratique
ont
été
modifiés.
 
 
 
 REMERCIEMENTS
 
 
 Mes
remerciements
se