Chapitre 7 Le Choix Dune Structure Juridique

Titre 2. L’organisation du pouvoir en démocratie Chapitre 1. La Constitution Chapitre 2. La séparation des pouvoirs De manière générale, l’objet d’une Constitution est d’organiser le pouvoir dans l’Etat. Pour les constitutionnalistes au XVIIIe siècle, une des fonctions de la Constitution consiste à limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. On va limiter le pouvoir en les séparant. Séparer les pouvoirs au XVIII signifiait avant tout mettre fin à l’absolutisme, c'est-à-dire

(BMCE) ; Santusua Holding (Espagne) avec 14,48% du capital de Attijariwafa Bank ; Le Crédit Agricole avec 1,44% du capital de Attijariwafa Bank, mais présent à hauteur de 34% dans les filiales stratégiques que sont Wafasalaf et Wafagestion. C)- Structure du système bancaire marocain : Nombre d’établissements de crédits : 52 dont 16 banques et 36 sociétés de financement ; Nombre de banques offshore : 6 ; Implantations au Maroc : 2447 guichets bancaires et 1684 guichets de la poste ; Implantations

 l’administration             1.      L’Ancien  régime     La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés   ont  construit  l’administration  tant  au  niveau  central  qu’au  niveau  local.  Cette

été possible. 4 5 SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE: LE REGIME DE LA FAUTE INEXCUSABLE Chapitre 1 : L'apparition de la faute inexcusable et ses applications Section 1 : La naissance de la faute inexcusable en droit des accidents de travail (loi du 9 avril 1898) Section 2 : La faute inexcusable en matière des transports condamnation d'un comportement jugé fautif Chapitre 2 : La faute inexcusable fondement actuel de la déchéance de la limitation de responsabilité de l'armateur

humaine Géographie physique Hétérotopie Information géographique Insularité Interface en géographie Lieu Maillage Modèle christallérien Médiance Métropolisation Non- lieu (anthropologie) Nordicité Organisation de l'espace Paysage Pergélisol 1 1 2 3 4 5 6 7 10 11 11 14 14 19 20 20 21 28 28 29 31 33 36 36 37 38 38 47 48 50 51 54 55 63 Plate- forme multimodale Polarisation (géographie) Polémosystème Périphérie Région Seuil (géographie) Situation Surface Territoire Territorialisation Territorialité Utilisation

Didascom : http://www.cgo.wave.ca/~cvanden/ecrit.html Symboles utilisés * Ø L’astérisque devant un exemple indique que la forme est incorrecte. La flèche indique la forme correcte correspondante. Les chiffres entre parenthèses renvoient aux chapitres du CD-Rom. Table des matières 1.01 Registres de langue ............................................................................................... 4 1.02 Les anglicismes ..................................................................

Droit général et notarial 1. Le cadre de la vie juridique Thème 1 : Le système juridique, les divisions du droit 1ère partie : Définition du droit Section 1 : différents sens du mot droit 1. droit subjectif Le droit subjectif désigne la faculté reconnue à une personne de faire telle ou telle acte déterminée ou d’exiger d’une autre personne par exemple le droit de percevoir les fruits d’une chose ou encore le droit d’exiger le remboursement d’une somme prêtée. En quelque sorte un

(ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine le destinataire des normes juridiques Le choix de l’acceptation ou non de la peine de mort dans une sct permet de dresser une ligne entre ce qui est permis ou interdit Peine de mort = clé de voute du droit français surtout au XVI et XVII Evolution linéaire car elle suppose l’existence

Code pénal est un code de bonne conduite, il nous indique tout ce qu’on peut faire. Tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. Le législateur détermine ce qui est bon ou non pour l’ordre public. Le choix du législateur porte sur ce qui lui paraît le plus grave pour la vie en société. Ceci est un choix de valeurs, qui dépend de chaque pays. Distinction entre ordre public et l’ordre moral et religieux Il faut distinguer l’ordre public de l’ordre moral et religieux. Le droit pénal

est le centre d’où rayonne la société. Une certaine vérité, nous portons le poids dune histoire constitutionnelle scandé par un rejet des régimes fort et des appels au peuple par la voie des plébiscite, les valeurs républicaines étant au contraire des valeurs de lutte contre le pouvoir personnel et des valeurs relatives au gouvernement représentatif et donc une méfiance envers toute instrument de démocratie CHAPITRE PREMIER - LA TROISIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION - LES ORIGINES DE LA TROISIEME