Chapitre X Hobbes Le Citoyen

libertés fondamentaux ainsi que la création et le régime des normes juridiques. Trame du Cours : - L’étude du droit constitutionnel va du général au particulier, du passé au présent. 3 PARTIE I : LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR : L’ÉTAT Nb. : Employé en ce sens, le terme « État » s’écrit toujours avec un « E » majuscule … Aujourd’hui, l’État est la forme normale (et la plus répandue) d’organisation des sociétés politiques1. D’ailleurs

constitutionnelle est l’expression de la souveraineté. Expression de la souveraineté : - L’État - Propre au droit, le fait de poser des normes constitutionnelles : le pouvoir constituant Conception historique de l’État : la souveraineté Chapitre 1 : L’Etat Il répond à un concept fondateur pour nous : c’est une personne morale. Une personne morale est une personne pour le droit et par le droit (on est dans l’autofiction). Il y a donc une réalité juridique, une personne morale de droit

les membres (individus et groupes) d’une même unité politique ou de différentes unités appartement à un groupement politique plus vaste »). Le droit est avant tout un phénomène social et normatif (chapitre 1) et en tant que tel se subivise en différentes branches (Chapitre 2). Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Le droit est avant tout un phénomène social parce qu'il suppose un groupements d'individus: pas de droit sans société et pas de société sans droit (Section

et concertation Introduction Chapitre 1 La zone côtière dans tous ses états 1. Qu’est-ce que la zone côtière ? 2. Usages, activités et acteurs 3. L’action publique en gestion de la zone côtière Chapitre 2 De la complexité à l’incertitude 1. L’indétermination de la zone côtière 2. Les paradoxes de la gestion de la zone côtière 3. L’incertitude, l’ambiguïté et le risque décisionnel au cœur de la gestion de la zone côtière 4. Pour une gestion de l’incertitude Chapitre 3 La concertation : un nouvel

énormément varié dans le choix du type de régime à mettre en oeuvre. En effet, quatre constitutions ont bâti un régime de confusion des pouvoirs au profit d’un homme (celles du 13 décembre 1799 ou 22 frimaire an VIII, du 4 août 1802 ou 16 thermidor an X, du 18 mai 1804 ou 28 floréal an XII et celle du 14 janvier 1852). Il s’agit de constitutions fondées autour ou pour un homme : Napoléon Bonaparte s’agissant des trois premières et Louis Napoléon Bonaparte s’agissant de la dernière. Lorsqu’en 1958

ces droits sont censés être universels parce que la "nature humaine" est identique chez tous les humains. * le contractualisme apporte une justification très convaincante au devoir d'obéissance à l'égard du droit. → Le contractualisme : Thomas Hobbes (17eme) et Jean Jacques Rousseau (18eme) postulent que les individus, indépendants et égaux à l'état de nature, y ont volontairement renoncé pour établir par un "contrat" une autorité politique et des obligations communes. Le devoir d'obéissance

pouvoir politique est de moins en moins centré sur une ou un petit groupe de personnes: il va s’institutionnalisé dans l’Etat( moyen juridique: la Constitution). De plus en plus, on se rend compte que la base du pouvoir politique pouvait être les citoyens et non pas des personnes privilégiées. DIVERSITE DES MODES DE GOUVERNEMENTS (modes de gouvernement types d’état) monarchie ( pouvoir exercé par un seul homme) oligarchie ( pouvoir exercé par un petit groupe) démocratie ( pouvoir exercé

tribunaux, dont les décisions contraindront les parties dès lors que la force publique devra prêter main forte à leur exécution, peuvent s’imposer, par une sorte d’effet réflexe, comme autorités créatrices de droit. L’idéologie volontariste héritée de Hobbes peut alors s’accommoder tant bien que mal d’une jurisprudence source de droit. La coutume pose un problème plus délicat30. Un premier réflexe jacobin conduirait à lui refuser tout rôle créateur de droit. Les pouvoirs législatif et exécutif étant

.......................................... 10 Chapitre 2 : La Conscience Individuel: .......................................................................................... 15 Chapitre 3 : Droit, Devoir, Justice: ................................................................................................ 17 Chapitre 4:La Liberté et la Responsabilité: .................................................................................. 22 Chapitre 5: La Famille: ..............................

démocratie/démagogie vient de Pindare. On la retrouve chez Hérodote avec son Débat des constitutions, et elle fonde toutes les divisions ultérieures des typologies politiques de Platon, Aristote. Elle influence par la suite Marsile de Padoue, Machiavel, Bodin, Hobbes, Locke, Rousseau, Bentham, Kelsen, Dahl… Les noms pourraient être multipliés à l’envie. La Grèce, en effet, a expérimenté presque toutes les formes politiques de la démocratie démagogique d’après Périclès à l’encasernement spartiate. Pour Aristote