Charte 1814 Analyse

Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif en France. • 1870 - 1940: La IIIème République. • 1946 - 1958: La IVème République. TITRE 1: LES CONSTITUTIONS RÉVOLUTIONNAIRES

La Restauration (1814-1830) I – La recherche d’un équilibre 1. Les circonstances de la Restauration 1814 : Défaite Napoléon, subissait retraits depuis 1812 donc affaibli Coalition européenne contre lui : Prusse, Russie, Angleterre et Autriche Sénat de Napoléon proclame déchéance de l’empereur et fait appel à Louis Stanislas Xavier (XVIII) pour devenir chef de l’Etat Napoléon abdique à Fontainebleau en faveur de son fils et se retire à l’île d’Elbe Solutions pour France : Armées

rôle politique de Chateaubriand dans la mouvance royaliste au moment du Premier Empire et de la Restauration est resté mineur, il en va tout autrement dans le domaine littéraire où sa place est grande. En effet ses descriptions de la nature et son analyse des sentiments du « moi » en ont fait un modèle pour la génération des écrivains romantiques en France (« Je veux être Chateaubriand ou rien » proclamait le jeune Victor Hugo). Il a aussi, le premier, dans René, ou les Effets des passions (1802) formulé

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes

le 30 Mars 1814 et le sénat doit prononcer la déchéance de Napoléon et de sa famille le 2 avril 1814. Une parenthèse Napoléonienne viens interrompre durant 3mois la monarchie parlementaire. Bonaparte demande à un monarchiste, B.CONSTANT de lui proposer une constitution qui ne sera jamais appliquée. La nouvelle constitution « constitution des 100 jours » est présenter comme un acte additionnelle le 22 Avril 1815, composé de 67 articles. Un texte très proche de la charte monarchique de 1814 tinté de

Constituante 1789 - 1791 - Législative Période républicaine (1792 - 1799) Consulat Premier Empire Restauration 1799 - 1804 1804 - 1814 (Règne de Napoléon 1er) 1814 - 1830 (Les Bourbons) - Louis XVIII - Charles X Monarchie de Juillet Deuxième République Deuxième Empire Troisième République Régime de Vichy (Me Pétain) Transition constitutionnelle Quatrième République Cinquième République 1814 - 1824 1824 - 1830 - Convention - Directoire 1792 - 1795 1795 - 1799 1791 - 1792 1830 - 1848 (Règne de Louis-Philippe)

(Alpes-Maritimes) le 16 avril 1859, fut un penseur politique, historien et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française, de la démocratie américaine et de l'évolution des démocraties occidentales en général. Raymond Aron, entre autres, a mis en évidence son apport à la sociologie. François Furet, quant à lui, a mis en avant la pertinence de son analyse de la Révolution française Révolution française : rupture ou continuité institutionnelle ? [modifier] Dans son

de l’organisation institutionnelle des communautés politiques L'État est à la fois structure prépondérant et l'articulation des autres organisations. § 1 : Les analyses du phénomène étatique SECTION I : LE CARACTÈRE CENTRAL DE L’INSTITUTION ÉTATIQUE 13 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA A / Analyses politiques et sociologiques L'État apparaît comme un outil d'ordre. La société a besoin de se défendre contre les agressions extérieures et les troubles internes. Il faut

insuffisantes. Décrets de Moscou. NB donne l'ordre de retraite, « la résina ». 1814 → invasion des armées étrangères. 30 mars = Paris capitule devant les troupes d'Alexandre Ier, les Prusse, les Anglais... 2 avril 1814 → le Sénat proclame la déchéance de Napoléon. 6 avril → Chute du Consulat et de l'Empire + abdication de NB. Avril 1814 → le Sénat rédige la C°. 2 mai 1814 → Déclaration de Saint-Ouen. Charte du 4 juin 1814 → texte c°el octroyé par le Roi,Louis XVIII, dans lequel est organisé le

politique que juridique. A la fin du 20ème siècle, vers les années 80, il y a un affaiblissement de l’enseignement des sciences politiques dans le droit constitutionnel et un retour du juridique. On va donc introduire dans le droit constitutionnel une analyse de la norme constitutionnelle avec le contenu des constitutions et les différents moyens d’assurer les respects de la constitution. Les raisons de cette mutation : - une désacralisation de la loi car en effet, la loi n’apparait plus comme un acte