Charte 1814 Analyse

constitutionnel, la Constitution existe mais elle est faite de principes qui ne sont inscrits dans aucun texte juridique. Il n’y a pas de Constitution écrite en Grande-Bretagne pourtant celle-ci est une des plus vieilles démocraties. Si on procède à une analyse quantitative on s’aperçoit que la très grande majorité des états aujourd'hui a un texte écrit. La distinction stricte entre Constitution écrite et coutumière n’existe pratiquement plus aujourd'hui. En revanche, la plupart des systèmes constitutionnels

sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) qui proclame Napoléon Bonaparte Premier Consul à vie. Sous l'Empire héréditaire et le maintien du droit de vote, la souveraineté est plus impériale que nationale. De même que sous la période des chartes 1814 et 1830, la souveraineté est plus royale que nationale, même si pendant ces périodes, le droit de vote, même limité, n'est jamais écarté. En 1848, la souveraineté nationale revient sous la même formulation qu'en 1795, c'est-à-dire que " La souveraineté

relevait de l’histoire diplomatique (elle considère que les R.I aujourd’hui s’expliquent par l’héritage de l’histoire). Approche très critiquée (dite événementielle). D’autres auteurs s’inscrivent dans un courant sociologique : Jean Jacques Roche qui analyse des forces profondes qui influencent le comportement des acteurs internationaux dans la société internationale. Les R.I sont une discipline «Carrefour», elles sont le point de rencontre entre plusieurs disciplines avec des grilles d’analyses, de lectures

régularité dans l’alternance des types de régime politique Certains auteurs ont pu parler à cet égard de véritables cycles constitutionnels (se répètent dans le temps), sur 4 périodes, d’abord de 1789 à 1814, ensuite de 1814 à 1870, de 1870 à 1940 et enfin de 1944 à nos jours A-Premier cycle : de 1789 à 1814 Dans ce cycle, nous avons une succession de 3 types de régimes 1.La monarchie limitée : elle a été instituée par la Constitution du 3 septembre 1791, laquelle a mis en place un régime représentatif

que malgré tout on ne peut écarter l’officier en fonction qu’en cas de forfaiture. Dans les faits l’officier bénéficie d’une indépendance quasi-totale. Cette indépendance quasi-totale est très mauvaise pour le Roi. Mais elle peut être à l’inverse analysé à son avantage. Les juges peuvent en effet prendre des arrêts sans craindre que l’Etat s’en mêle. L’hérédité a aboutit a des dynasties parlementaires. Le coté positif de ce système, se met en place des officier très bien formé car dès leur plus jeune

Etat : forme d’organisation humaine la plus accomplie. Forme institutionnalisée du pouvoir politique. Pouvoir non apparu de nulle part, non spontanée, lente évolution de la cellule de base, la famille, puis les clans, puis les tribus, Etat à analyser d’un point de vue sociologique, évolution des sociétés, l’Etat repose sur la volonté des hommes mais aussi sur une succession d’évènements et de transformations. Parfois violentes, parfois pacifiques. Cités grecques, premiers exemples d’organisations

organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve ses racines dans la révolution française). Des auteurs célèbres comme St Simon (auteur, en 1814 de la réorganisation de la société européenne), ou encore Victor Hugo, joindront ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales

Bermudes commencerait au début du xixe siècle : De 1800 à 1850[modifier | modifier le code] En 1800, l’USS Insurgent, un navire français capturé par les Américains avec 36 canons et 340 marins. En 1800, l’USS Pickering. En 1812, le Patriot. En 1814, l’USS Wasp. En 1815, l’USS Epervier. En 1824, l’USS Wildcat avec 31 membres d'équipage, le schooner Lynx avec 40 membres d'équipage et le schooner USS Hornet. En novembre 1840, le Rosalie, un navire français trouvé sur la dérive au large des côtes

constitution écrite qui fixe les pouvoirs et elle pose le principe d’un régime représentatif (= le peuple a son mot à dire) -L’affirmation de la liberté individuelle -L’abolition des privilèges 2) La construction de l’empire napoléonien (1799-1814) Napoléon fossoyeur ou continuateur de la Révolution ? 1) La mise en place du despotisme impérial Le 18 brumaire 1799, un coup d’Etat va être tenté par Sieyès, Ducos et Bonaparte, ils vont devenir les 3 consuls provisoire, ils vont ce coup

Weber : fondateur de la sociologie La sociologie cherche à expliquer les comportements humains en fonction de l'environnement social. De nombreux outils sont utilisés pour mesurer des phénomènes collectifs : questionnaire sondage observation analyse statistique → classés par méthodes qualitatives (tendance) et quantitatives (nombre). → cela permet d'établir des faits. On s’intéresse au droit comme discours du pouvoir qui est utilisé pour dominer. Weber : « chance de puissance » → compétition