Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

INTRODUCTION AU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES ACHETER LA CHARTE DE L’ONU ou imprimer sur le site de l’ONU INTRODUCTION : Relations internationales : sont la traduction des rapports qu’entretiennent les acteurs de la société internationale. Les rapports entre les différents Etats, mais également les rapports entre les états et les organisations internationales, mais aussi les rapports entre les organisations internationales entre elles. Droit international : C’est l’ensemble des règles

de l'Axe ont libéré les nationalistes emprisonnés et ceux-ci ont pu se livrer à une intense propagande contre les puissances coloniales. Les japonais par exemple, se présentent comme les libérateurs des peuples asiatiques. •La deuxième guerre mondiale relance les revendications. Le mythe de l'homme blanc est fini maintenant que les nazis ont montré l'horreur. •Pendant la guerre, les puissances européennes ont fait largement appel à leurs possessions. La mobilisation a été forte et beaucoup d'hommes

DROIT CIVIL LES PERSONNES Cours de Droit Civil 1ère année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD LES PERSONNES • CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE • CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE Les Personnes, Les incapacités, F. K

La dignité de la personne humaine est, en notre temps, l’objet d’une conscience toujours plus vive ; toujours plus nombreux sont ceux qui revendiquent pour l’homme la possibilité d’agir en vertu de ses propres options et en toute libre responsabilité ; non pas sous la pression d’une contrainte, mais guidé par la conscience de son devoir. De même, ils requièrent que soit juridiquement délimité l’exercice de l’autorité des pouvoirs publics afin que le champ d’une franche liberté, qu’il s’agisse des

L’UNION AFRICAINE ENTRE LES TEXTES ET LA RÉALITÉ par Albert BOURGI (*) En succédant à l’Organisation de l’unité africaine (OUA), l’Union africaine (UA) se donne pour ambition de renouveler et de consolider le projet d’intégration politique et économique dont les bases avaient été jetées en 1963. A cet effet, l’Acte constitutif de la nouvelle organisation, dont les contours ont été tracés dans la Déclaration de Syrte (Libye) du 9 septembre 1999, a fixé des objectifs et instauré un cadre institutionnel

différents dans multiples pays extra occidentaux. De fait, les dynamiques indiennes et africaines ne sont pas les mêmes. Ainsi, y a-t-il un système politique et juridique commun à l’Inde et à l’Afrique ? Il s’agira donc d’étudier séparément les systèmes Indiens et Africains en discernant la part de l’influence occidentale et la part de la tradition de ces systèmes. Le droit occidental à une influence sur les droits traditionnels, nous verrons comment se traduit cette influence et si elle à le même

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland 53ème SESSION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE L’UNION AFRICAINE 3ème RAPPORT PERIODIQUE DU CAMEROUN AU TITRE DE LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES Banjul, du 09 au 24 avril 2013 1 LISTE DES SIGLES ET DES ABREVIATIONS A/C ACNPD ADJT ALMA APV FLEGT Art. ASNPCPD ATER BIP BIR CA CADHP CAED CAMB CAO CARMMA CCPAC CDBF

CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation

La Constitution de la République du BENIN LE HAUT CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE, conformément à la Loi Constitutionnelle du 13 août 1990, a proposé, LE PEUPLE BÉNINOIS a adopté au Référendum Constituant du 2 décembre 1990, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE promulgue la Constitution dont la teneur suit : PRÉAMBULE Le Dahomey, proclamé République le 4 décembre 1958, a accédé à la souveraineté internationale le er 1 août 1960. Devenu République populaire du Bénin le 30 novembre 1975, puis République du

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro