Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

supranationale des risques. La dangerosité du monde s'est considérablement accélérée, les tentatives de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à la crise actuelle

L’essor de l’anticolonialisme dans le monde : c’est une composante des idéologies des 2 Grands : les E. U du fait de leur histoire et au nom de leur valeur, l’URSS au nom de la théorie marxiste d’émancipation de l’homme. La création de l’ONU dont la charte rappelle le droit des peuples à disposer d’eux- mêmes. Dans les années 60 elle devient une véritable tribune pour les pays du T- M, son secrétaire général, U Thant, un Birman, ne se prive pas de critiquer la situation internationale en 1963

instances de l’ONU notamment, pour inscrire dans leur mandat les conditions d’intervention en cas de violences massives, imminentes ou répétées des droits de la personne. "Le droit à la souveraineté des États est actuellement redéfini [...] En même temps, la souveraineté de la personne [...] a été renforcée par une prise de conscience accrue des droits de l’homme", soulignait Kofi Annan en 1999. Dans son rapport du Millénaire en 2000, le Secrétaire général de l’ONU appelait à instaurer une exigence morale

Droits culturels au Maghreb et en Égypte 1re série d’observations les droits culturels au Maghreb et en Égypte publié sous la direction de souria saad-Zoy et Johanne bouchard Algérie Égypte Libye : Abdelhafid Hamdi-Chérif et Mourad Kahloula, avec la contribution de Dalila Zennaki : Omelez Ali Saad El-Farsi Azza Kamel Maghur (Regard croisé) : Ali Karimi : Sameh Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec

 Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) B.      Approche analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…) IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales B.      Droit international public C.      Une synthèse : le droit des organisations internationales Chapitre II

Droit Pénal International Master droit international et européen. Les disparitions forcées et le droit pénal international. Sommaire. Liste des abréviations 3 Introduction. 4 I. Les disparitions forcées, pendant longtemps une notion sans incrimination.

Introduction : La société des nations 1919-1946 et l’organisation des nations unies 1945 sont nées respectivement de la première et la deuxième guerre mondiale avec comme objectif le maintien de la paix et le développement de la coopération entre les peuples. Se montrant impuissante à empêcher les grandes agressions des années 1930 et le déclenchement de la seconde guerre mondiale, la SDN a été remplacée par l’ONU ; dotée de pouvoirs plus étendus et dont le rôle a été défini après la disparition des

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

_____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion et de protection des droits de l’homme Section I : La Mauritanie

internationale régulant les relations entre états est ancienne mais resurgit avec force dans le contexte de la première guerre mondiale. La SDN (Société Des Nations) voit le jour en 1920. Ses objectifs sont entre autres: - de faire respecter le droit international (qui reste encore à écrire) -de régler les conflits par des négociations Dans le but de parvenir à une sécurité collective. Son action prend fin avec le déclenchement de la seconde guerre mondiale qu’elle n’a donc pas été