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Les capacités de jouissance

6169 mots 25 pages
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DROIT CIVIL LES PERSONNES
Cours de Droit Civil 1ère année 2010/2011 Fatou Kiné CAMARA Docteure d’Etat en Droit Chargée d’enseignement FSJP/UCAD

LES PERSONNES
• CHAPITRE PRÉLIMINAIRE LES PERSONNES MORALES • CHAPITRE 1. LES PERSONNES PHYSIQUES L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

• CHAPITRE 2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE • CHAPITRE 3. L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE (nom, domicile, nationalité) • CHAPITRE 4. LE PATRIMOINE DE LA PERSONNE
Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 2

CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE

• La capacité se définit comme l’aptitude des personnes à être titulaires de droits et à les exercer • Lorsque le droit limite cette aptitude, on parle d’incapacité et la personne est dite « incapable » ou frappée d’incapacité.
Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 3

CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE

• Pour les personnes physiques La capacité est le principe, l’incapacité l’exception • Les limitations apportées à l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligation sont de deux sortes. On distingue: • SECTION 1 : LES INCAPACITÉS DE JOUISSANCE • SECTION 2 : LES INCAPACITÉS D’EXERCICE
Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 4

CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE

• SECTION 1. L’INCAPACITE DE JOUISSANCE • §I. Les incapacités de protection • §II. Les incapacités de suspicion • §III. Les incapacités de sanction
Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 5

C CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET D’EXERCICE
SECTION 1. L’INCAPACITE DE JOUISSANCE

• La capacité de jouissance correspond à l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. • L’incapacité de jouissance marque l’inaptitude à être titulaire de droits et d’obligations. • Elle ne peut jamais être totale, car cela impliquerait la perte de la personnalité juridique de l’individu.
Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 6

CHAP.2 LA CAPACITE DE JOUISSANCE ET

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