Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme. le droit à un procès équitable est un sujet primordial à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) «  Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. » Les substrats d'un

en examen terme jugé plus neutre et plus respectueux des droits de la personne. L’inculpation déclenche un processus judiciaire et précède le jugement. la règle d’or, en la matière, est que le juge doit le faire, ni trop tôt, ni trop tard : pas trop tôt pour ne pas nuire à la réputation de la personne sans nécessité, ce qui entraîne la prohibition de l’inculpation hâtive ; pas trop tard, pour ne pas exclure à un moment crucial les droits de la défense, ce qui entraîne l’interdiction de l’inculpation

UNIVERSITÉ PARIS I PANTHÉON-SORBONNE ÉCOLE DE DROIT DE LA SORBONNE 1ère ANNÉE DE DEUG DE DROIT (L 1) Année universitaire 2010-2011 RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde

internationales. En effet, la puissance conditionne invariablement la place d’un Etat dans l’espace mondial et demeure un ressort fondamental des relations inter-étatiques. Si l’égalité souveraine des Etats est posée en dogme intangible du droit international comme en témoigne le Charte des Nations unies, force est de constater qu’en termes de puissance, l’inégalité prévaut au sein du système international. Afin de poser le plus clairement possible la problématique de la puissance, il importe tout d’abord de

L'appellation citoyen du monde est habituellement attribuée : • aux personnages jouant un rôle important dans le rapprochement des peuples, • aux membres de l'organisation Citoyens du Monde • et plus largement, à tout habitant de la Terre qui o considère cette planète comme sa patrie commune, o estime que ses habitants forment un peuple commun avec des droits et devoirs communs, o place l'intérêt de cet ensemble humain au-dessus des intérêts nationaux. L'aspect institutionnel Certains souhaitent

contrainte physique légitime. », tirée d'Economie et Société. L'Etat est aussi un ensemble d'institutions spécifiques ( ex : gouvernement) et qu'il semble y avoir en particulier une direction administrative. L'Etat a un ensemble de règlement, normes du droit qu'il s'agit précisément de faire appliquer par la contrainte. Ces deux def° de l'état ont deux implications : _ le fait de disposer d'un tel moyen de contrainte sur les individus ne signifie pas que l'Etat fait ou doit faire un usage systématique

Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc, qui a tendance à inspirer le pouvoir et à le contrôler. 2. Le droit divin surnaturel :

anarchie Système international du traité de W. = anarchique car pas d’autorité au-dessus des états. * Notion d’anarchie : Thomas Hobbes, Le Léviathan (1651) opposition de l’état de nature (anarchie, état de guerre de tous contre tous, « l’homme est un loup pour l’homme », les passions sont livrées à elle-même et s’affrontent, état de guerre permanent) au Léviathan. * Solution contre l’anarchie = Léviathan (H. partisan de la monarchie absolue) * RI comme discipline apparues au XXe s. Les

------------------------------------------------- INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Introduction : De tout temps il y a une réflexion sur l’importance de la nécessité de mettre en place des règles auxquelles obéiraient des entités distinctes, autonomes , indépendantes, souveraines. La difficulté était de concilier la reconnaissance de la souveraineté des états et l’obéissance par ses mêmes états à des règles communes supérieures. Deux thèses vont s’affronter. CHAPITRE

                                      1  «Take up the White Man's burden /The savage wars of peace /Fill full the mouth of Famine, And bid the sickness cease;” (1899) «Assumez le fardeau de l'homme blanc / Les sauvages guerres de la paix / Nourrissez la bouche de la famine /Et faites que cesse la misère» (1899)   2  Parti  qui  regroupe  au  sein  de  différentes  associations  comme  le  Comité  de