Charte Communale Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions financières Capital humain et développement au Maroc : Réalités et perspectives Novembre 1997 Document de travail n° 24 Capital humain et Développement au Maroc Réalités et perspectives 2 L’objet de la présente note est de faire un bilan très succinct du niveau de développement humain au Maroc, de préciser le contexte dans lequel ce développement humain s’inscrit, et de dégager quelques perspectives en terme de développement

adhérents du club de chasse Mramer et leurs invités pendant la période de chasse. § Aux festivités du moussem des Regragua qui se tient au mois d'avril de chaque année. Moussem qui attire un nombre impressionnant de visiteurs de toutes les villes du Maroc durant toute une semaine et qui a des répercussions culturelles économiques et sociales sur toute la région. La mise en valeur des potentialités touristiques diversifiées que recèle la commune, est de nature à ériger la commune en pôle touristique

des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90 relative à l’urbanisme, la loi 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements. Ce droit s’inspire largement du droit français et est

celles dédiées à la région, il sied de faire remarquer que ce constat illustre la volonté de l’Etat de susciter une convergence des intérêts et de l’approche adoptée par ces entités territoriales pour une bonne gouvernance locale. 3-Les conseils communaux : La Commune assure à l'ensemble de la population, sans discrimination, les meilleures conditions de vie. Elle intervient dans le domaine de la planification et de la programmation du développement local et de l'harmonisation de cette programmation

Polluer pour ensuite nettoyer * Négliger le coté environnemental au dépend du coté économique et peut être social * Le cout élevé de ces projets * Exclusion sociale due aux prix élevés des logements : disparité Le projet agenda 21 lancé au Maroc à Essaouira en 96 et à partir de 2004 des accords pour un agenda 21 local (Agadir, Marrakech, Fes) équitable Economique Social durable viable vivable Environnemental La question n’est pas si la technologie est développée mais si

Finances locales Introduction : Les jalons du processus de décentralisation ont été posés par la charte communale du 23/06/1960 dotant ainsi le pays d’institutions démocratiques de base (communes). Un 2nd niveau d’organisation locale a été institué en 1963 à travers la mise en place des préfectures et provinces. Après cette 1ère expérience sur la voix de décentralisation, la charte du 30/09/1976 a donné un élan considérable à ce processus en renforçant le statut de la commune tant au niveau institutionnel

ROYAUME DU MAROC Direction des Etudes et des Prévisions Financières Synthèse du Rapport Genre 2012 L’expérience de la Budgétisation sensible au Genre (BSG) au Maroc participe d’une logique globale tendant à intégrer, dans l’ordre juridique, institutionnel et de gouvernance, les principes relatifs aux droits de la personne tels que reconnus universellement. C’est ainsi qu’au niveau de la réforme budgétaire, les principes d’équité et d’égalité associés à des objectifs d’efficience et de performance

Les démarches stratégiques des collectivités territoriales : une vue d’ensemble 1 Saïd ZERGOUT Lauréat du Cycle Supérieur de l’ENA à Rabat, Cadre supérieur à Poste Maroc / Barid Al Maghrib et Doctorant à l’IMPGT Université Paul CEZANNE Aix Marseille III said.zergout@etu.univ-cezanne.fr Résumé : L’objet de cette communication est de proposer une analyse exploratoire des démarches stratégiques des collectivités territoriales marocaines à la lumière des méthodes et outils utilisés généralement par

Introduction.  I)- Le tourisme au Maroc, émergence et édifications territoriales.  1-1) La création du Ministère de Tourisme et les premières idées du projet touristique au Maroc.  1-2) Les Zones d’Aménagement prioritaire (ZAP) d’avant la décentralisation de 1976.  1-3) La période de tâtonnement et les raisons économiques, plans et programmes de développement.  II)- La stratégie d’Aménagement touristique.  2-1) Les principales types de tourisme au Maroc; le tourisme balnéaire.  Conclusion

des collectivités locales B) Evolution des charges………………………………………………………….. Chapitre deuxième : Le financement des budgets locaux par catégorie de collectivité locale Section 1 : le financement des budgets communaux A/ L'évolution des ressources des Communes 1/les ressources propres…………………………………………………………… 2/ les ressources transférées……………………………………………………….. 3/ Les ressources externes Section 2 : le financement des budgets des collectivités préfectorales