Charte Communale Au Maroc

D’après la loi n° 47 – 06, relative à la fiscalité locale au Maroc, est constituée des impôts fonciers, des taxes sur les activités économiques et de taxes liés aux diverses formalités auprès des services locaux et des administrations publiques. Elle est le moyen général et particulier permettant aux collectivités locales d’obtenir des ressources de financement pour l’action publique. La fiscalité locale est un moyen de décentralisation. Au Maroc, la fiscalité locale a été profondément reformé au cours

cas au Maroc où les actes du premier ministre doivent être contresignés par le ministre chargé de leur exécution (article 63 de la constitution). • Aussi, pour la modification ou le retrait d’un acte administratif, le principe de parallélisme des formes veut que les formes de l’acte initial soient respectées pour l’édiction de l’acte le supprimant ou le modifiant. • Enfin, les actes administratifs peuvent être motivée, mais dans les cas prévus par un texte. Au Maroc, la loi

la régionalisation 2. Concepts liés à la régionalisation 3. L’histoire de la régionalisation 4. La régionalisation autour du monde 5. Acteurs de la régionalisation II. La régionalisation au Maroc : Réalités et perspectives 1. L’histoire de la régionalisation au Maroc * Avant la colonisation * La période coloniale 2. La régionalisation actuelle : réalité et limites 3. La régionalisation élargie III. La régionalisation et le développement territorial (Partie

Sommaire 1. Introduction générale 2. Définition des concepts : budget genre * Que ce qu’un budget sensible au genre * L’importance de la BSG 3. Le budget genre sous le prisme des droits humains * Cadre normatif : Le Maroc en quête de conformité avec les normes universelles des droits humains * Ratification des principales conventions relatives aux droits de l’homme * Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Reconnaissance de l’inaliénabilité des

Capital humain et développement au Maroc : Réalités et perspectives Contexte du développement humain Le contexte de développement humain au Maroc est marqué, sur le plan international, par la mondialisation et les accords de libre échange. Ces accords créent des opportunités et présentent également des menaces pour l’économie marocaine. Parmi les opportunités, il y a l’ouverture sur l’extérieur, l’intégration à l’économie mondiale avec l’accès à des marchés

est individualisé: qui statue soit pour une personne nommément désignée(actes individuels,par exemple nomination d’un fonctionnaire)soit pour un cas d’espèce (acte particulier,par exemple déclaration d’utilité publique ou dissolution d’un conseil communal). A-  Elaboration de l’acte administratif unilatéral. L’édiction d’un acte admin unilatéral est soumise a des règles qui participent a sa validité juridiques. Il y a d’abord les règles de compétence et des règles de forme. La compétence :  c’est

Royaume du Maroc MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION DU BUDGET SOMMAIRE I Stratégie de développement du Maroc II Partenariat avec l’Union Européenne III Attentes et ambitions du Maroc 2 I Stratégie de développement du Maroc 1. Stabilité du cadre macro-économique 2. Soutien de la croissance par le développement de l’investissement public 3. Consolidation de la Gouvernance Publique 3 I Stratégie de développement du Maroc Stabilité du cadre macroéconomique

Processus des études d'impact sur l'environnement 2011 -2012 * Sommaire I. Introduction 2 II. Canevas général d’une étude d’impact sur l’environnement 2 III. Cadre juridique et institutionnel régissant les EIE au Maroc 2 IV. Justification et délimitation de la Zone d’étude 2 V. Description des éléments du milieu biophysique et humain 2 VI. Techniques d’identification et d’évaluation sommaire des impacts environnementaux 2 VII. Programme de surveillance

liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME 2- Le projet de la charte de la PME au Maroc 3- Quelques stratégies sectorielles ambitieuses Chapitre 2 : les organismes de la promotion des PME au Maroc I. Agence Nationale pour la Promotion de la PME : 1. Définition 2. Missions II. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) 1.

pour un développement socio-économique équilibré au Maroc ,Faculté des sciences Juridiques, Economiques et sociales de Tanger,29 Mai,2010 . Ahmed Bousselhami , Moustapha Hamzaoui Enseignants-Chercheurs Faculté des sciences Juridiques Economiques et Sociale de Tanger Résumé : L’objectif de cette communication est d’analyser les interactions et les implications entre la mobilisation des ressources et la croissance régionale au Maroc. Ensuite, de déceler les déséquilibres existants entre