Charte Communale Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Études et des Prévisions Financières Le développement régional Mai 2006 Table des matières 1. Développement régional et système productif ................................. 3 1.1. Faible apport du secteur primaire au développement régional et vulnérabilité de son appareil productif ...................................................................................................... 3 1.2. Disparités régionales dans les activités industrielles .....

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc L MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la compétitivité

ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur institutionnel du Royaume et un acteur majeur de l'économie nationale. Section 2 : Historique 1. 1959 : Création de la Caisse Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

-2Division des Etudes et de l’Information Table des matières DÉMARCHES ADMINISTRATIVES POUR S’INSTALLER AU MAROC 5 Entrée et installation des étrangers Recrutement de salarié étranger au Maroc Acquisition de biens immobiliers Importation des effets personnels Les comptes bancaires pouvant être ouverts par les étrangers 6 6 7 8 9 DROIT DES SOCIETES ET FORMES D'IMPLANTATION AU MAROC 10 Les sociétés civiles Les sociétés commerciales  Société anonyme  Société à responsabilité

Section 16 Région de Tanger-Tétouan 649 Section 16- Région de Tanger-Tétouan Avant propos Située à l’extrême nord-ouest du Royaume du Maroc, la région de Tanger-Tétouan est limitée au nord par le détroit de Gibraltar et la Méditerranée, à l’ouest par l’Océan Atlantique, au sud par la région du Gharb et à l’est par la région de Taza - Al Hoceima - Taounate. S’étendant sur une superficie de 11.570 km², soit 1,6 % de la superficie totale du pays, la région s’inscrit dans le domaine du climat

de la gestion des ressources naturelles et de la capacité d’un espace (le littoral par exemple) à supporter un projet compte tenu de ses conséquences environnementales. Les contrôles communaux Conformément au Décret n° 1-02-297 portant promulgation de la loi 7800 portant charte communale, le conseil communal veille à la préservation de l’hygiène, de la salubrité et de la protection de l’environnement (article 40). En vertu de ce texte, la commune dispose donc de la faculté d’effectuer toutes

Définitions de la PME au Maroc : ....................................................................................................................... 11 a) Définition de la banque centrale : Bank Al-Maghreb : .................................................................................. 11 b) Définition de la charte des PME : version légale ........................................................................................... 12 c) La nouvelle définition de Maroc PME (EX ANPME) : ....

.......................................... 12 II – 6 INSUFFISANCES DU SERVICE DES DECHETS SOLIDES ............................................................................. 14 II – 7 AVANCEES ENREGISTREES DANS LE SECTEUR DES DECHETS SOLIDES AU MAROC DURANT LA DERNIERE DECENNIE .......................................................................................................................................... 16 II – 7 - 1 Les études .......................................................

Maroc Rabat chiffres clés • Superficie en milliers de km² : 447 • Population en milliers (2007) : 31 224 • PIB par habitant, USD à prix constant 2000 (2007) : 1 664 • Espérance de vie (2007) : 71.2 • Taux d’analphabétisme (2007) : 44.9 Maroc MAROC ont été remarquables ces dernières années, sous les effets conjugués d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération