Charte Communale Au Maroc

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires a niveau douanier. La configuration du système fiscal en vigueur présente les caractéristiques d'un fiscalité moderne

énergies ; * Contrecarrer la bureaucratie ; * Promouvoir la proximité ; * Favoriser un environnement participatif. Les dates clés de la régionalisation  * 1976 : La Charte communale définit l’organisation des finances dans les collectivités locales et prévoit l’organisation des premières élections communales. C’est le premier texte qui consacre la décentralisation. * 1992 : La réforme constitutionnelle érige la région au rang de « collectivité locale », avec une ambition définitivement

système administratif efficace, sachant que l’un des grands apports de la décentralisation territoriale à notre système administratif est d’avoir révélé l’existence d’une problématique réelle de déconcentration, tant est vrai que les assemblées communales se retrouvent en face de services extérieurs démunis, sans pouvoir de décision sur les dossiers soumis à leur appréciation par les élus, à cause de la répartition inégale du pouvoir de décision, de la concentration des crédits financiers et des

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

... 126 1. Les défis politiques ....................................................................................... 126 1.1. Inscrire la modernisation du secteur public dans la continuité des réformes politiques et économiques engagées par le Maroc ............................................................................ 126 111 somGt10-4 111 22/12/05, 14:21:37 1.2. Adapter les missions et les structures de l’administration au nouveau rôle de l’État ..................................

première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section

éveloppement durabl Royaume du Maroc Développement Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement

franchise V. Informations préalables à la signature VI. Avantages et inconvénients VII. Eléments du contrat de franchise VIII. Exécution de contrat de franchise IX. Obligations réciproques 2 EME PARTIE I. La franchise au Maroc 1- Historique 2- Evolution II. Cas Réel Conclusion Bibliographie INTRODUCTION Le franchisage est un mode de gestion de l'entreprise en réseau.  Le développement du réseau se fait sur la base de l'exploitation

 Exposé sur le thème : Statut juridique de la Femme au Maroc. Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI Année universitaire 2014/2015 INTRODUCTION Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat