Charte constitutionnelle du 4 juin 1814

titutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel Le pouvoir politique est à l'origine des différentes institutions. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir

Navarre (cousin) or il était protestant, la question un protestant peut-il devenir roi de France ? on trouve une solution Henri de Navarre va devenir roi de France sous le nom de Henri 4, il va se convertir au catholicisme. Henri 4 devient roi de France catholique, on va considérer, à partir de la conversion d’Henri 4 au catholicisme, le roi de France doit être catholique. La loi de catholicité du roi, cette loi n’a pas eu véritablement à s’appliquer car au 17ème siècle, il n’a pas eu de prétendant

------------------------------------------------- TABLE DES MATIERES 1) Introduction ……………………………………………………………………………3 2) Politique au XIXème siècle ………………………………………………………4 2.1) Le Consulat……………………………………………………………………….4 2.2) Le 1er Empire ……………………………………………………………………4 2.3) 1ère restauration ………………………………………………………………5 2.4) Les « Cents Jours » …………………………………………………………..5 2.5) La 2ème restauration …………………………………………………………5 2.6) Monarchie de juillet à la 3ème République ………………………..6 3)

assurer des perspectives favorables au secteur. Selon les prévisions exclusives de Xerfi, le nombre de sandwiches vendus en France augmentera de 6% en 2010 puis de 5% en 2011, tandis que les ventes de salades traiteur progresseront respectivement de 5% et 4%». De beaux jours encore en perspective pour les sandwicheries mais aussi pour les franchisés spécialisés dans les pizzas puisque comme le rappelle l'enseigne La Boîte à Pizza, 60% des dépenses dans les restaurants sont effectuées dans le secteur de

Cours téléchargés sur http://la.capacite.en.droit.free.fr le site portail sur le Certificat de Capacité en Droit 1ère année CAPA Droit public Droit Constitutionnel Définitions : Le droit : ensemble des règles qui s’appliquent concrètement dans une société donnée  droit positif. Les règles sont sanctionnées par des tribunaux. L’Etat édicte les règles, il les fait respecter. La morale ne peut que rarement être sanctionnée par l’Etat. Il existe aussi des règles privées (ex : dans une entreprise

métiers et la noblesse, il est favorable au retour des anciens privilèges (conservateur). 3. Velbrück : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Franc-maçon et très apprécié du peuple, il meurt peu de temps avant la révolution liégeoise. 4. Hoensbroeck : Prince-évêque de la principauté de Liège du XVIIIe. Il s’oppose fermement aux idées des Lumières pour réaffirmer et augmenter son pouvoir, c’est avec lui que commence la révolution liégeoise. 5. Bassenge : Homme politique, écrivain et

l’indépendance de la Gaule, devient le chef du parti anti-romain et rival de César. Il utilise la tactique de la Terre Brulée et parvient à former une union des peuples du centre et de l’Ouest de la Gaule. La résistance fait victoire dans le Siège de Gergovie (Juin -52) mais Vercingétorix doit se rendre au bout de 40 jours dans le Siege d’Alesia (Octobre -52) qui ensuit, faute de nourriture.  Apres défaite : alliance gauloise résiste jusqu’en -51, mais César finit par remporter la guerre contre la gaule en

s’enchaînent et ce sont donc les mots qu’utilisent le juge pour motiver sa décision lors de l’application de cette règle. la densité d'un énoncé: le travail du juriste: ex. étudions l'article 54 de la Constitution de 1958 dispose: « si le Conseil Constitutionnel, saisit par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par 60 députés ou 60 sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution ,l’autorisation

Partie 2 : les expériences constitutionnelles françaises (Pour Ière et 2nd république voir fiche de td) La question politique détermine la question constitutionnelle ? En France la question politique n’est pas tranché sur le fait de savoir si on veut une monarchie ou une république. En France c’est sur régime parlementaire dualiste ou moniste. Tout régime rétroagit celui qui le suit, toute constitution corrige les défauts de la précédente. Toute constitution détermine la constitution qui va suivre

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés