Charte de franchises

au producteur de façon contractuelle. Les obligations réciproques de collaboration entre concessionnaires et producteurs varient en fonction de la nature des marchés, des produits et du contrat. Les conditions de collaboration sont définies dans la charte liant les deux parties : durée, découpage géographique, utilisation de la marque, type de produits ou de gamme distribués, délai de livraison, soutien promotionnel, formation, qualité de service et de production, délai d’approvisionnement, condition

Gutenberg à Mayence 1461 Louis XI 1492 Découverte de l’Amérique 1157 “Bulle d’Or”. L’archevêque maître de Lyon 1167/73 Le Forez dans le royaume 1269 Révolte des bourgeois de Lyon 1311 1320 1349 1356 Lyon dans le royaume Charte de franchise de Lyon “Transport” du Dauphiné “Bulle d’or” ou constitution de l’Empire 1416 Le comté de Savoie devient duché 1420-1463 Foires de Lyon 1436 “Rébeyne” ou révolte des Lyonnais __________________________________________________________________________________

Année universitaire : 2013/2014 Sommaire Introduction I- Concept et définition II- Caractéristiques de la franchise III- Typologie IV- Avantages de la franchise - Pour le franchiseur - Pour le franchisé V- Contraintes du franchiseur VI- Contraintes du franchisé VII- Les règles nécessaires au bon fonctionnement de la franchise. VIII- La Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune,

hors taxe avec un chiffre d’affaires qui a augmenté de 8,5% en 2008. ■ En France le premier restaurant Français à été ouvert le 17 septembre 1979 à Strasbourg. ■ Aujourd’hui on recense 1196 restaurants en France dont 295 locataires gérants, 287 franchisés et 117 Mac Café. 2. Présentation de l'unité commerciale Identité de l'entreprise: Secteur d'activité: Restauration rapide Gérant: Directrice: Nombre de salariés: Lieu d'implantation:. 3. Place de l'Unité commerciale dans le réseau

droits du malade et a la qualité du système de santé ». Aujourd'hui le malade occupe une place centrale au sein du systeme de santé et il a le droit de participer aux décisions qui concernent sa santé. Il existe : - La charte de la personne hospitaliser (voir act 5) - La charte européene de l'enfant hospitaliser. I / L'offre du soin : 1) Etablissements publics de santé : - Centre hospitalier (CH) - Centre hospitalier régionnal (CHR) ou centre universitaire (CHU) - Hopitaux locaux 2)

Essay Chapter 12 What total quality management is and how it can be achieved. -referring to the functions of management as they apply to TQM and to some of the tools used in TQM such as Fishbone diagram, process capability studies control charts and benchmarking. 1. TMQ is a concept that emphasizes that no defects are tolerable and that all employees are responsible for maintaining quality standard. This approach involves getting people’s attention, getting them to think in an entirely new

Accords internationaux … Directives Règlements Recommandations et avis Décisions … La constitution du 4 octobre 1958 Le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 aout 1789 La charte de l’environnement Les lois Les ordonnances Les règlements (décret, arrêtés interministériels ou ministériels, les décisions règlementaires) Les conventions collectives La jurisprudence … Un ensemble de règles écrites, complexes et vivantes

villes seigneuriales . Les villes dépendaient des seigneurs laïque ou ecclésiastiques pour se libérer . Les bourgeois constituent des association les communes. Ils prêtent serment de se protéger contre leurs oppresseurs et de s'entre aider .Charte de franchise. Qui leur permet de se gouverner seule .Ils prennent ensemble des décisions mais des affaires courantes et administratives est sont gérer par les magistrats .Deux symboles de leur autonomie le beffroi lieu de réunion des magistrats de la ville

une boisson avec ces sandwichs) Adoption d’une charte pour le développement durable et/ou contre le travail des enfants Chiffre d’affaires 28,105 Milliards (calculé en 2013) INTRODUCTION McDonald's est une chaine de restauration rapide américaine, la plus dominante à l’échelle mondiale grâce au phénomène d’acculturation. McDonald’s est aujourd’hui une firme multinationale dans le domaine de la restauration rapide avec plus de 30000 franchisés : dans chaque grande ville, nous pouvons apercevoir

riches terroirs agricoles, comme en France du Nord-Est et dans les Flandres constitue un autre atout. C La croissance urbaine La mesurer est difficile. Les historiens retiennent plusieurs signes : - la reconnaissance juridique par les autorités (chartes, édits) témoigne du développement important d’une cité, mais de grandes villes comme Paris n’ont jamais reçu une telle reconnaissance - les signes matériels : agrandissements d’enceinte, construction d’églises, de ponts ; la présence des couvents