Charte de franchises

réduits). Les opticiens indépendants sont contraints de se regrouper sous une enseigne ou d’adhérer à une centrale d’achat pour obtenir des conditions avantageuses. Ils se répartissent  en plusieurs modes de distribution : * Les franchises ou succursales: Grand Optical, Optical Center, Alain Afflelou, Lissac, Lynx Optique, Générale d’Optique, Optique Carrefour et Tati Optique. * Les groupements coopératifs: Optic 2000, Krys, Visual, Atol * Les indépendants Les caractéristiques

centralisation des achats procédures et contrôles HACCP, système qualité ISO 9001/2000 et 2008 · un réseau homogène, normé et contrôlé Une école de formation · un panel de formations qualifiantes à destination des personnels des succursales comme des franchisés 3 Une belle histoire La première Courtepaille a été inaugurée en août 1961, au bord de la Nationale 6, en Bourgogne. Elle avait un aspect de hutte gauloise avec son toit de chaume et sa cheminée fumante, sa forme arrondie et ses petites

durée limitée et sous certaines conditions, l‛un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire sur un territoire défini. ● Franchise La franchise commerciale ou franchise de distribution est un contrat temporaire et exclusif de commercialisation de produits ou de services par lequel le franchiseur concède à un franchisé (commerçant indépendant) , moyennant une rémunération (droits d'entrée fixes et redevance annuelle d'exploitation), le droit exclusif, sur une zone géographique

d'affaires du groupe en 2009. E.Leclerc est un groupement indépendants, qui est constitués d’adhérents qui gèrent de façon autonome leur(s) magasin(s) et mettent en commun leurs compétences, leurs structures et leurs moyens financiers autour d’une charte commune. En 2009 le C.A de E.Leclerc s'élève à 34,7milliards € (+0,8% par rapport à 2008). Activités du groupe: E.Leclerc est principalement présent dans la distribution alimentaire. Le groupe détenait 762 points de vente France en 2009: 647 hypermarchés

...................................................................... .................................. Page DOSSIER 1 - Droit fiscal - création et fonctionnement du groupe intégré ... (7 points)................... page DOSSIER 2 - Contrat de franchise ............................................................. (4 points)................... page DOSSIER 3 - Conseil d'administration et prêt de consommation ................. (4 points)................... page DOSSIER 4 - Droit social et droit pénal

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plus tard, KITEA contracte le premier contrat de franchise (premier contrat de franchises maroco-marocaine ) et ouvre un deuxième magasin (KT2) à Casablanca, sur l’avenue 2 Mars. La même année, le magasin KITEA KT1 s’agrandit et s’étale sur tout le premier niveau de son immeuble pour atteindre une superficie globale de 1000 m2.  Juillet et Août 1994 : Ouverture de deux autres magasins : une succursale à Rabat (centre Ville) et une franchise à TANGER.  1997 : KITEA choisit d’être présent

Illustres, Hôtel de ville de Toulouse Doc. ‡ Š Le Comte Alphonse Jourdain octroie Doc.  Š Les Capitouls, membres du Conseil des droits aux Toulousains („‡) municipal de Toulouse « Qu’il soit connu de tous, présents et à venir, qui entendront cette charte, que moi Alphonse, comte de Toulouse, je dis, concède et reconnais n’avoir plus droit de queste1 ni de tolte2 dans la cité de Toulouse et le bourg de Saint Sernin, sur les hommes et les femmes qui y sont ou qui y seront ; je n’ai plus droit de chevauchée

d’une formation de neuf à douze mois. Une charte, signée en 2004, précise que l’information délivrée par le délégué doit être la plus « complète et objective possible » et insister sur le bon usage du médicament. La fin des dérives Le changement majeur a surtout été l’interdiction totale de toute remise de cadeaux aux médecins. Une pratique qui, par le passé, était monnaie courante. « À une époque, on était pourri-gâté par les labos, avoue avec franchise le docteur Guy. On recevait des stylos

droits de péage. La bourgeoisie urbaine voit d'un mauvais œil cette fiscalité qui entrave, selon elle, le commerce (les péages à l'entrée des villes en particulier). Elle conteste donc la fiscalité locale et négocie parfois avec le seigneur des chartes de franchise : ensemble de privilèges économiques, fiscaux, militaires et juridiques qui donnent à la ville davantage d'autonomie. • Le mouvement des communes revendique la création de communes : association de citadins liés par serment. Les échevins (dans