Charte de la langue française

LA QUESTION DE LA NORME LINGUISTIQUE par Robert Vézina Octobre 2009 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE LA QUESTION DE LA NORME LINGUISTIQUE par Robert Vézina Octobre 2009 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE Dépôt légal ─ 2009 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-57519-1 (PDF) TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE ................................................................................................

1- L’ETAT DE DROIT Historique La France a été dirigé par un Etat FEODAL qui gérait les conflits internes et aide l’Europe à faire face aux menaces extérieures (croisades…). Rois et Eglise ont le pouvoir. L’ETAT devient moderne à la Révolution Française, Napoléon renforce le concept d’etat Nation. Selon Max WEBER , l’État moderne est un groupement de domination de type institutionnel qui monopolise à l’intérieur d’un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination. Cela signifie

notamment en essayant à partir de l’article 11 de garantir le droit de grève, qui ne fait pas partie des droits garantis par la CEDH. Charte sociale européenne, 1961, qui proclame un certain nombre de droits fondamentaux : droit à une rémunération décente… Droits directement mobilisables par des travailleurs. Charte modifiée en 1996. L’efficacité de la charte n’est pas très grande. Ce qui a donné une ampleur extraordinaire à la CEDH c’est la CEDH qui a donné à cette convention une efficacité qu’elle

concernant les traités conclu entre les Etats et les organisations internationales allait le confirmer en donnant, pour ce qui la concerne, une définition parallèle du " traité ". Exemples de " dénominations particulières " : Traité, constitution, pacte, charte, concordat, convention, accord, échange de lettres, échange de notes, protocole, gentlemen agreement, acte final, etc.… Titre I Les Traites Cette définition impliquera, entre autres, deux choses. Tout d’abord, que seront exclus de la notion

des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, au Préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004, pose les principes ou objectifs reconnus de valeur constitutionnelle ou « reconnus par les lois de la république ». On peut s’apercevoir que l’ensemble de ces texte n’est pas si court et encore moins obscur, il donne les « règles du jeu » que doivent respecter les institutions et les citoyens de la république française. On peut alors s’interroger sur le contenu de ces textes, avec en premier

défi de l’indépendance énergétique. Les pressions des provinces productrices du pétrole engendrent des politiques rétrogrades au palier fédéral, totalement à l’encontre des besoins et des valeurs du Québec. Dans un Québec indépendant, la Charte de la langue française serait rétablie dans son intégralité, et la capacité de parler français deviendrait un avantage compétitif pour obtenir de l’emploi, pour travailler, se divertir et participer à la vie de la nation sur tous les plans. Le Québec aurait également

minorités.Le héros lui même en a eu parfaitement conscience:"L'appel de Jacques Chirac,en novembre,pour une meilleure représentation des minorités dans les médias,a accéléré les choses",reconnaît-il.Ce journaliste est d'origine martinicaise (et donc Française),un détail qui justifie de plus sa présence sur une chaîne Française.Et tout comme Yannick Noah ou Noémie Lenoir,il n'a pas manqué de faire monter l'audimat. Les minorités aspirent à une plus grande reconnaissance Tradition républicaine oblige

L’État possède une double signification : l'organisation politique et juridique d'un territoire délimité, ce que la première édition du dictionnaire de l’Académie française de 16962 appelle l'État en tant que « gouvernement d’un peuple vivant sous la domination d’un prince ou en république », ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales

recherchait l’excellence à cette époque, quelques dates : * 1530, création du Collège des lecteurs du Royaume. C’est la première institution culturelle, on la trouve aujourd’hui sous le nom du « Collège de France ». * 1635, création de l’Académie Française, veillant à la diffusion des bonnes et belles lettres. * 1725, apparition des « salons des académiciens », qui est un ensemble d’artistes reconnus par les autorités. * Période des Lumières, notamment avec J.J Rousseau. Ils encouragent le

Duvalier. Brillante, polyglotte, elle a été universitaire, avant de devenir journaliste et animatrice à la télévision publique. De 2005 à 2010, elle a occupé le poste honorifique de gouverneure générale du Canada (renonçant de ce fait à sa nationalité française acquise par mariage). L'une des premières à se lancer en campagne, elle mise sur son profil multiculturel pour gagner. Son projet pour la francophonie est surtout culturel et économique. Faute de se mettre d'accord, les Africains pourraient perdre