Charte de l'environnement

parfois d'autres documents comme en France où se bloc comporte, en plus de la constitution, son préambule qui renvoie à la déclaration de la sauvegarde des droits l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la constitution de 1946 et à la charte de l'environnement de 2004 et aux principes reconnus par la République depuis 1789. Ici, par constitution on entends constitution formelle soit un document écrit qui contient le mode de gouvernement d'un État explicité. De plus, le contrôle de constitutionnalité

son tour à en créer (1996,Koné).  les autres principes et objectifs à valeur constitutionnelle: - PGD - les objectifs : comme la sauvegarde de l’ordre public  la Charte de l’environnement: - introduite dans la Constitution par la Loi Celle de 2005 - CE, 2008, Commune d ‘Annecy consacre valeur Celle de la Charte - CC en fait de même DC,2008 relative à la Loi sur les OGM 2) Une hiérarchie des normes constitutionnelles?? Certes, diversité des norme, richesse du bloc de constitutionnalité

est l’ambition du "développement durable". Il inspire différentes initiatives en France cherchant à concilier développement économique et social et qualité de l’environnement. Mais que fait la France pour contribuer à ce grand chantier ? Es-ce assez ? Dans un premier temps je développe le cas de la ville de Kalundborg (Doc 1), puis une charte sur le développement durable en France (doc 2). PARTIE 1 Kalundborg est connue par son rôle pionnier en matière de industrio-environnementale, encore

met-il en place pour y arriver ? I) Quel est le rôle de l'homme dans la destruction de l'environnement? A) Conséquences de l'industrie* sur l'environnement . Troisième émetteur de CO2 après la production d’électricité et le transport, le secteur de l’industrie est aussi celui qui consomme le plus d’énergie, ce qui en fait une menace pour notre climat. Les activité humaines ont des répercussions sur l'environnement. Le développement de l'industrie (...) , les déforestation massives , les monocultures

supérieure: Bloc de constitutionnalité (constitution de 1958, préambule de la C° de 1946, DDHC de 1789 et Charte de l'environnement de 2004) Bloc de conventionnalité (droit international et droit communautaire)

commune d’Annecy contre le décret du 4 octobre 2006. Moyens : La Commune d’Annecy souhaitant protéger les rivages de son lac a attaqué le décret en se fondant sur la méconnaissance de l’article 34 de la constitution et sur l’article 7 de la charte de l’environnement. Selon la commune, seul le législateur était compétent pour déterminer les conditions et limites d’application des principes d’accès aux informations relatives … (article 7) Problème de droit : le conseil d’état devait déterminer si le décret

développement durable « Afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». (Charte de l'environnement de 2004) Une contestation sémantique sur le terme même de développement durable a existé depuis l'apparition du terme dans le rapport Brundtland.Les tenants du terme « durable » plutôt que du mot « soutenable » insistent sur la notion

aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté

Développement durable, créé en 1971 sous le nom de ministère de l’Environnement, encadre plusieurs établissements publics (Parcs nationaux, ONF, ADEME, IFEN, Conservatoire du littoral, Agences de l’eau, etc.) et a mis en place des lois destinées à protéger les milieux les plus fragiles (loi Montagne, loi Littorale, Charte de l’environnement, etc.). Les collectivités territoriales sont également des acteurs de la gestion de l’environnement et de la prévention des risques (Agenda 21, mise en oeuvre

éco. Il faut aussi en même temps préserver l'environnement. Il faut agir de manière à ne pas détruire les ressources et à permettre à la génération à venir de vivre avec un même degré de bien être. On peut se demander s'il ne s'agit pas d'un oxymore. Chapitre 1er : les principes constitutionnels du droit public de l'éco Le préambule de la constit renvoie à différents textes : la DDHC, le préambule de 1946 qui renvoie aux PFRLR, la charte de l'environnement en 2005. La source de ces droits constit